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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 07:31
Encore un "braconnier du droit" débusqué: le jugement Avocat.net du 30 janvier 2015

Le Conseil National des Barreaux "CNB" qui représente la profession d'avocat en France continue son inlassable combat pour débusquer les "braconniers du droit" qui maraudent sur le terrain des prestations juridiques non autorisées (voir par exemple http://cnb.avocat.fr/Pour-un-renforcement-de-la-sanction-penale-encourue-par-les-illegaux-du-droit-Vers-une-meilleure-protection-de-l-usager_a1464.html) et ainsi assurer la protection des usagers du droit.

Le jugement (non définitif) qui vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 30 janvier 2015 constitue un exemple édifiant des dérives mercantiles auxquelles se livrent sans vergogne certaines officines.

Une société Jurisystem exploitant le site internet « www.avocat.net », se proposait de mettre en relation des avocats avec des particuliers à la recherche de professionnels du droit spécialisés dans différents domaines juridiques, se prévalant de "99% de clients satisfaits" !

Le CNB estimant que cette société Jurisystem faisait, en exploitant son site, un usage prohibé du titre d’avocat pour proposer des services juridiques, des actes de démarchage interdits, et se livrait à des pratiques trompeuses, et que le dépôt de la marque présentait un caractère illicite, le CNB lui a adressé le 29 octobre 2012 une mise en demeure et l'a assigné.

Pour sa défense, Jurisystem prétendait avoir renoncé à la marque "avocat.net" en effectuant une demande de retrait le 24 octobre 2013 de la marque enregistrée par l’INPI, la marque ayant été retirée le 18 novembre 2013, et précisait au tribunal que tous les services juridiques proposés sur le site internet www.avocat.net seraient assurés par des personnes ayant prêté serment et inscrites à l’un des barreaux de France, c'est-à-dire légalement autorisées à user de ce titre, le site n'étant pas un site de conseil juridique mais uniquement un annuaire d’avocats,

La question était donc la suivante: la présentation du site internet www.avocat.net crééait-elle une confusion avec le titre réglementé d’avocat en ce que les personnes présentées sur le site comme avocats peuvent légalement se prévaloir de ce titre.

Le TGI de Paris a considéré que l’usage de la dénomination “avocat.net”, sans adjonction d’autres termes, pour désigner le site Internet, était toutefois de nature à laisser penser à l’internaute que le site ainsi désigné est exploité par des avocats, ou que tous les services proposés sur le site émanent d’avocats.

Pour le tribunal "l’internaute est ainsi fondé à croire que tous les services proposés sur le site émanent d’avocats, alors même que certaines prestations sont assurées par des personnes qui ne sont pas avocats, sans qu’il en soit précisément informé"

Le jugement du 30 janvier 2015 est sans concession: en utilisant dans ces conditions la dénomination “avocat.net”, un usage de nature à créer une confusion dans l’esprit du public, il convient d'interdire à la sociétéJurisystem "de continuer à utiliser cette dénomination pour désigner son site, et de lui enjoindre de procéder à la radiation de ce nom de domaine".

La décision considère également qu'en faisant usage du slogan « le comparateur d’avocats n°1 en France » , la société Jurisystem a procédé à des pratiques commerciales trompeuses. (Le slogan a depuis été retiré)

En revanche, aucun démarchage ou publicité illicite n'a été retenu par les juges parisiens.

Force est cependant malheureusement de constater qu'à ce jour, en dépit de l'exécution provisoire dont le jugement est assorti, on trouve toujours en ligne le site incriminé sous le vocable avocat.net alors qu'il a été expressement interdit à la société Jurisystem de faire usage de la dénomination "avocat.net" pour le désigner.

Les usagers du droit qui auraient été tentés apprécieront le peu de cas que fait ce site des décisions judiciaires, ce qui jette ainsi de fait le discrédit sur les confrères qui auraient pu y être inscrits.

Appel aurait été interjeté de ce jugement et nous vous tiendrons bien entendu fidèlement informés des suites de cette procédure.

Remercions le CNB pour son action utile à l'ensemble de notre profession, ainsi que les confrères qui stigmatisent ce genre de comportement (voir l'excellent article de Me Michèle Bauer sur le Village de la justice à ce sujet: http://www.village-justice.com/articles/Avocat-net-Braconniers-droit,18958.html)

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commentaires

HERVE 14/11/2015 18:24

Bonsoir,
je me retrouve dans la même situation que MOS ,sauf que j ai payé 598€ POUR UNE LETTRE PLEINES DE FAUTES et des tournures de phrases bizarres POUR UN PSEUDO AVOCAT.
J ai demandé a plusieurs reprises que le pseudo avocat LOPEZ me recontacte, chose qui n a jamais été faite ai demandé le remboursement, on m a raccroché au nez.
QUE PUIS JE FAIRE MERCI POUR VOTRE AIDE

LAW 10/03/2015 15:25

Non ce qui est choquant que le site avocat.net continue a faire la publicité sur adwords ...et aussi qui choque le plus les braconniers continuent je vous donne un exemple :

JURISWEB société privée a responsabilité limitée en Belgique BE 0556.725.560 le gérant Mr khalfallah Hatem domicilié 7 rue de château 92250 la garenne colombes (https://data.be/fr/doc/moniteur/acte/2014/07/29/Jurisweb-05567255602014073001460930)
alors ce braconnier a crée un site http://expert-avocat.fr pour donner des consultations téléphoniques sur le 01 76 31 02 34 ou le 08 05 35 71 17 des n° de téléphones IP donc aussi cette société en exploitant son site, un usage prohibé du titre d’avocat pour proposer des services juridiques et arnaquer le consommateur et le pire que la société gère son site a travers une plate forme en Tunisie qui donne le service juridique a l'internaute et pour élargir l'arnaque la société a crée un autre site pour l'internaute belge http://avocat-en-ligne.be avec un n° de tel IP +32 2 808 12 99

mos 21/10/2015 19:39

bonjour law
je vous salue pour cette intervention qui évoque le site http://expert-avocat.fr, j'ai moi même sollicité leurs services malheureusement il mon taxé 277€ sans la moindre aide.
aucune facture sur ma boite mail ni compte rendu de l'entretien qui j'ai eu avec une certaine maitre LOPEZ
malgrais mes multiples appels rien n'y fait
je me sent enfoncé encore un peu plus, violé, humilié.
j'ai juste envie de pleurer à l'infini
merci LAW
cordialement

Abel 19/02/2015 01:02

Il s'agit d'une analyse tronquée et engagée. Quel est le fond de votre pensée ?

Martina 21/02/2015 16:40

Cher monsieur, jje pense que vous devriez retourner lire les commentaire en bas de l'article de Michel Bauer que vous conseillez à vos lecteur. Il apparait clairement que cette dernière ne fait rien d'autre que de la diffamation, et ne peux répondre à ses contradicteurs.

Bien à vous.

Thierry Vallat 19/02/2015 08:31

Engagée oui, tout comme l'est celle du jugement du TGI, En revanche certainement pas tronquée sauf à admettre que la décision du 30 janvier pourrait l'être. Un appel aurait été interjeté j'en rendrai compte le moment venu. Pour le fond: un certain nombre de règles doivent être respectées et le CNB y veille pour la protection des usagers et de tous les avocats.

Arnaud.L 18/02/2015 10:19

Ce qui est également choquant, c'est que l'entreprise qui édite www.avocat.net ne dépose pas ses comptes (cf http://www.societe.com/societe/jurisystem-502494396.html ), ce qui est pourtant une obligation légale. Il est incompréhensible que le CNB, ou des avocats référencés sur ce site , qui auraient pourtant clairement intérêt à agir sur le sujet, ne fasse pas une assignation en référé TC. Et ce serait intéressant de savoir si l'"exploitation" des avocats (ou du pretexte des avocats plutot) est un bon business qui rapporte !

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Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

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France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

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FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

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Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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