THIERRYVALLATAVOCAT
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
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Publication de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques du 28 mars 2011
(30/03/2011
publié dans : Général
)
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023776687&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id) relative à la modernisation ... -
Vers un nouveau délit pénal de "fraude en matière de sport" ?
(24/03/2011
publié dans : Droit des jeux en ligne
)
C'est en tous cas ce que propose le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions ... -
Caution bancaire, mention manuscrite et solidarité: arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 2011
(22/03/2011
publié dans : Droit bancaire et boursier - Assurances
)
Aux termes d'un arrêt du 8 mars 2011 ( Arrêt n° 239 du 8 mars 2011; n° 10-10.699), la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rappelle à juste titre que la sanction de l'inobservation de la ... -
LOPPSI II: censure de 13 articles par le Conseil Constitutionnel
(11/03/2011
publié dans : Droit pénal
)
Le Conseil Constitutionnel a lourdement censuré la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) adoptée définitivement par le Parlement le 8 février dernier et ... -
Lutte contre le blanchiment: le Luxembourg sort de la liste grise du GAFI
(04/03/2011
publié dans : Lutte contre le blanchiment
)
Le Luxembourg vient de sortir hier de la liste grise du groupe d'action financière contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Gafi). Cette décision a été prise à l'issue d’une réunion ... -
Les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau
(02/03/2011
publié dans : Environnement et développement durable
)
Un article très intéressant sur les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau. A découvrir sur: http://www.ekitinfo.org/journal/exclu-les-coulisses-du-proces-max-havelaarchristian-jacquiau -
Thierry Vallat Law Firm opens today in Tallinn its estonian office
(01/03/2011
)
In the heart of the middle-aged Old City of Tallinn, in front of the Oleviste Church, "Thierry Vallat Law Firm" opens today an office on Pikk 50. This new subsidiary, ruled by the provisions of ... -
Ouverture à Tallinn du bureau estonien du Cabinet Thierry Vallat
(01/03/2011
)
Idéalement situé au coeur de la vieille ville médiévale, en face de l'Eglise Saint Olaf (qui demeura jusqu'en 1625 l'édifice le plus haut du monde), le Cabinet Thierry Vallat s'implante à Tallinn ... -
Advokaadibüroo "Cabinet Thierry Vallat" avab oma esinduse Tallinnas
(01/03/2011
)
Pariisi advokatuuri liikmena ning vastavuses Eesti advokatuuriseadusele (6.peatükk, § 74) avab advokaadibüroo Cabinet Thierry Vallat oma esinduse Eestis Tallinna vanalinnas aadressil Pikk 50. ...
Le Cabinet
- thierry vallat
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- environnement droit du travail copropriété estonie pénal
- Fondateur du cabinet Thierry Vallat 50 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Activités principales: Droit du travail, immobilier,développement durable, pénal des affaires Membre d'Insol et du Grip 21 - Trésorier de l'Ass. France-Estonie
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- Loi flexisécurité: le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été adopté définitivement le 14 mai 2013 au Sénat
- Elargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants par le décret du 10 mai 2013
- Report du délai pour la conformité des ascenseurs au début juillet 2014: merci le choc de simplification !
- Perte en capital des contrats d'assurance-vie, connaissance du risque et devoir d'information de l'assureur
- Conditions d'emploi dans les métiers artistiques: le rapport d'information adopté le 17 avril 2013 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
- Les dispositions concernant les class actions dans le projet de loi "Consommation" du 2 mai 2013:
- Projet de loi sur la fraude fiscale et la lutte contre la grande délinquance financière
- La commission de l'agent immobilier peut-être due par une personne différente de celle mentionnée dans le mandat de vente
- Le projet de loi "consommation"du 2 mai 2013: un nouveau pas vers les actions de groupe
- Projet de loi ''Duflot'' sur la réforme de l'urbanisme: présentation au conseil des ministres du 2 mai 2013
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Le Monde du droit du 10 mai 2013: La commission de l'agent immobilier http://lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/173590-la-commission-de-lagent-immobilier-peut-etre-due-par-une-personne-differente-de-celle-mentionnee-dans-le-mandat-de-vente.html
Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"
Village de la Justice du 8 février 2013: "Quand le droit social s'invite en prison..." http://www.village-justice.com/articles/Quand-droit-social-invite-prison,13831.html
Village de la Justice du 24 janvier 2013: "Les contrats de génération: nouvelle mesure transgénérationnelle dans le droit du travail" http://www.village-justice.com/articles/contrats-generation-nouvelle-mesure,13713.html
Village de la Justice du 17 janvier 2013: " Dangers de la défiscalisation: une banque condamnée pour ne pas avoir averti l'investisseur des risques inhérents à ce type de produits" http://www.village-justice.com/articles/Dangers-defiscalisation-banque,13650.html
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