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THIERRYVALLATAVOCAT
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
Vendredi 11 mai 2012
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Dans la plus stricte discrétion est intervenue le 8 mai dernier la publication au Journal Officiel du décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Pris en application de la loi LOPPSI II (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ce décret permet désormais l'optimisation du rapprochement des données sur les criminels bien sur, mais également plus généralement de tous les individus.
Il sera intéressant de voir comment ce texte sera appliqué ou non, abrogé ou non, bref de savoir si le fichage organisé de tous les citoyens est avalisé.
décret n° 2012-689 du 7 mai 2012:
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