Dans un arrêt du 16 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de reconnaître le caractère protégeable des écrits d'un avocat, à condition qu'ils présentent un caractère original.

Poursuivi en contrefaçon par un confrère qui l'accusait d'avoir utilisé à l'identique un de ses modèles de requête administrative, un avocat s'est vu poursuivi devant le tribunal correctionnel et relaxé. la Cour d'appel a considéré pour sa part que le délit n'était pas constitué, faute pour la requête de constituer une oeuvre de l'esprit.

La Chambre criminelle (arrêt n°08-87.193) a rejeté le pourvoi formé par l'avocat poursuivant en rappelant que l'appréciation du caractère original d'une oeuvre appartient aux juges du fond.

Dès lors, ceux-ci seraient désormais bien fondés à reconnaitre l'originalité d'un écrit d'avocat, à supposer que celui-ci présente sur le fond ou la forme suffisamment de caractère d'originalité pour réveler la personnalité de son auteur.

Il conviendra donc de demeurer très vigilants aux éventuels "emprunts" dans les écritures produites !!!

Thierry Vallat
Avocat à la Cour

source: www.actuel-avocat.fr