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18 août 2009 2 18 /08 /août /2009 08:39

Une centrale solaire à concentration de 5 mégawatts vient d'être inaugurée par la société californienne eSolar dans le désert de la vallée d'Antelope, au Nord de Lancaster.

Cette tour solaire de 24.000 panneaux concentre les rayons du soleil afin de chauffer de l'eau qui se transforme en vapeur puis est convertie en électricité grâce à une turbine.

Ce procédé de centrale photovoltaîque à concentration (Sierra Suntower) doit permettre de réduire les coûts en utilisant des miroirs de petite taille plus faciles à fabriquer et à piloter par ordinateur.

L'utilisation de la courbe mathématique dite"conchoide de Nicomède" permet à seulement deux moteurs de piloter cet ensemble impressionnants de miroirs et de diviser par deux le coût du Kwh CSP (qui est à environ 16 centimes d'euros aujourd'hui)



(source: la Tribune)


 

 

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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 09:01

Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont été retirées vendredi 14 août de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En conséquence, les deux iles figurent désormais sur la liste des "juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale", dite liste "blanche".

Les Caïmans et les Iles Vierges britanniques rejoignent ainsi les quatre autres "juridictions" (Belgique, Luxembourg, Bermudes, Bahreïn) retirées de cette liste "grise" depuis sa publication le 2 avril dans la foulée du G20 de Londres qui ne comprend plus que 32 pays, dont Monaco, Singapour, le Liechenstein et la Suisse, tandis que la liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale : le Costa Rica, le territoire malaisien de Labuan, les Philippines et l'Uruguay.

(source AFP)

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11 août 2009 2 11 /08 /août /2009 06:59

Dans un arrêt du 16 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de reconnaître le caractère protégeable des écrits d'un avocat, à condition qu'ils présentent un caractère original.

Poursuivi en contrefaçon par un confrère qui l'accusait d'avoir utilisé à l'identique un de ses modèles de requête administrative, un avocat s'est vu poursuivi devant le tribunal correctionnel et relaxé. la Cour d'appel a considéré pour sa part que le délit n'était pas constitué, faute pour la requête de constituer une oeuvre de l'esprit.

 

La Chambre criminelle (arrêt n°08-87.193) a rejeté le pourvoi formé par l'avocat poursuivant en rappelant que l'appréciation du caractère original d'une oeuvre appartient aux juges du fond.

Dès lors, ceux-ci seraient désormais bien fondés à reconnaitre l'originalité d'un écrit d'avocat, à supposer que celui-ci présente sur le fond ou la forme suffisamment de caractère d'originalité pour réveler la personnalité de son auteur.

 

Il conviendra donc de demeurer très vigilants aux éventuels "emprunts" dans les écritures produites !!!

Thierry Vallat
Avocat à la Cour

source: www.actuel-avocat.fr

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3 août 2009 1 03 /08 /août /2009 07:20


Ce samedi 1er août, des opposants de l'industrie éolienne ont manifesté au Mont Gerbier-de-Jonc (Ardèche), aux sources de la Loire,

Pourtant annoncée à grand renfort médiatique, seule une maigre centaine de personnes étaient rassemblées pour protester contre une installation anarchique des éoliennes en France en contradiction, selon leurs dires, avec le développement durable, le respect de la nature et les lois d'urbanisme.

Reprenant les sempiternels reproches de ses détracteurs et des arguments aussi infondés que le "saucissonnage" des permis de construire, des incitations fiscales ruineuses, la mort d'oiseaux sur certains couloirs migratoires et l'inefficacité énergétique de ce mode de production, le leader de ces manifestants, l'ancien directeur du parc des Mont d'Ardèche Yves Verilhac, a annoncé une nouvelle pétition sur internet, prenant le relais d'une précédente pétition ayant récoltée en avril dernier 1.200 signatures, dont celles de l'humoriste Yves Lecoq.

Cette nouvelle initiative viserait à obtenir un moratoire sur toutes nouvelles installations en France.

Rappelons que la France est plus qu'à la traine pour atteindre les objectifs de Bruxelles en matière d'énergie non polluantes.

(source: Reuters)


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2 août 2009 7 02 /08 /août /2009 06:35

La Cour de Cassation étend sa jurisprudence concernant les SMS aux affaires de divorce.
 En juin 2007, la Haute Juridiction avait déjà statué sur leur recevabilité dans une affaire de harcèlement sexuel en milieu professionnel.
Pour la première fois, la Cour se prononce sur leur validité probatoire en matière de divorce.
Une épouse avait entrepris de prouver l'adultère commis par son mari en se fondant sur la lecture de SMS trouvés sur le téléphone de celui-ci. L'épouse bafouée avait fait retranscrire par huissier le message échangé entre son mari et sa maîtresse, qui serait sans équivoque. Elle assurait avoir vu ce message par hasard en retrouvant un téléphone portable professionnel qui aurait été perdu par son mari.
La Cour d'appel de Lyon l'avait déboutée en mars 2007 et avait prononcé le divorce à ses torts exclusifs, au motif que les SMS relevaient de la « confidentialité et du secret des correspondances ».
Dans l'arrêt rendu le 17 juin 2009, la Cour de cassation rejette donc cet argument.
Par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre les époux ou entre l'un d'eux et un tiers peuvent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues « sans violence ni fraude »,
Dès lors, tant qu'il ne peut être prouvé comme en l'espèce que la preuve a été obtenue par violence ou fraude, elle est recevable, y compris les SMS, tranche la Cour de Cassation.
L'affaire devra donc être rejugée par la Cour d'appel de Lyon.
Epoux volages...attention à vos portables !!!

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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 07:01

Avec le parc Alpha Ventus, l'Allemagne se dote de ses premières éoliennes en mer.

La première des douze éoliennes du parc a été inaugurée la semaine dernière.


Le parc Alpha Ventus est situé à 45 km de l'île de Borkum, par des fonds de plus de 30 mètres. Les éoliennes de 5 MW y sont scellées sur des fondations en béton de 770 tonnes et 45 mètres de haut. Elles culminent à 180 m de hauteur.


Le parc devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année.

Ce premier projet devrait être suivi par une vingtaine d'autres en mer du Nord et en mer Baltique, qui ont reçu leur autorisation. A terme, l'Allemagne devrait compter sur une puissance totale de 20 000 à 25 000 MW en mer d'ici 2030.

Le projet Alpha Ventus est mené un consortium (DOTI) composé de EWE, E.ON et Vattenfall, qui ont investi un total de 250 millions d'euros.



(source: www. alpha-ventus.de)
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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 05:40

Une ordonnance relative à la partie législative du Code du cinéma et de l’image animée a été publiée le 25 juillet 2009 au JO.


Cette ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 a été prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Abrogeant certaines dispositions obsolètes et regroupant désormais à droit constant des textes épars, cette codification a vocation à simplifier et moderniser le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de l’image animée.

Elle revoit l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie (CNC), tout en préservant la double compétence de l’établissement qui exerce des missions d’opérateur de l’Etat et des fonctions relevant de l’administration centrale.


Le CNC est désormais doté d’un conseil d’administration, et ses missions sont définies et élargies. Il devient le « Centre national du cinéma et de l’image animée », afin de prendre en compte l’évolution qui a conduit à l’extension de son champ d’action en direction de la production audiovisuelle, de la vidéo et du multimédia, incluant le jeu vidéo.

(source: www.gouvernement.fr)

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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 07:18

Michel Rocard doit remettre ce jour aux ministres de l'Economie et du Développement durable le rapport de la conférence des experts sur la création de la Taxe Carbone, dite Contribution Climat Energie (CCE). (voir articles du 10 juin 2009 Une Taxe sur les énergies polluantes ? et du 2 juillet 2009 Première réunion du groupe de travail sur la "Taxe Carbone" )

La conférence qui a réuni des experts, des syndicats, des industriels et des élus locaux pour réfléchir à l'instauration d'une taxe carbone a formalisé ses propositions dans ce rapport qui suscite, dès avant son dépôt, de nombreuses interrogations .

La taxe carbone est censée rapporter 8 milliards d'euros à l'Etat et  le coût moyen par ménage serait estimé à environ 300 euros par an.

L'idée d'un "chèque vert" destiné à redistribuer une partie de la taxe a depuis été démentie et la manière de compenser la taxe n'est "pas encore tout à fait mise au point", selon les dernières déclarations de Michel Rocard.

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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 06:56

Le Parlement français a adopté hier le projet de loi "Grenelle I" qui fixe des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d'isolation des logements, de transports, d'agriculture, d'eau, de gestion des déchets ou de biodiversité.

Le projet décline les grandes orientations et objectifs arrêtés en 2007 par le sommet dit "Grenelle de l'Environnement", 

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Le texte propose de diminuer d'ici à 2020 par quatre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie, ainsi qu'une norme limitant à 50 KWh/m2 la consommation énergétique des constructions neuves et 80 KWh/m2 pour les bâtiments rénovés en 2012 . Cette norme a cependant été assouplie par les députés, qui ont introduit une modulation pour les énergies émettant peu de gaz à effet de serre, comme le nucléaire.

Dans son volet santé-environnement, le texte prévoit la mise en place avant le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du pour les travailleurs exposés à des substances toxiques durant leur vie professionnelle.


Le projet de loi portant "engagement national pour l'environnement", appelé Grenelle II, dont l'objet est de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1, devrait être débattu en octobre au Parlement.

 

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22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 06:32

Les ours seraient-ils mieux protégés sur Internet que les animateurs ?

Petit Ours Brun, personnage bien connu des enfants vient de faire condamner YouTube pour avoir diffusé sans le consentement de Bayard Presse, son éditeur, des dessins animés.

Le site de partage de vidéos de Google est contraint de verser 60 000 euros à la maison d'édition (on ne sait pas si le petit ours bénéficiera d'une quelconque rétrocession...)

Créé en 1975 par le magazine Pomme d'Api, Petit Ours Brun avait fait l'objet d'adaptations audiovisuelles dans de courtes animations dont Bayard Presse détient les droits. L'éditeur, ayant constaté dès le mois de février 2007 la mise à disposition sans autorisation de ses vidéos, avait demandé leur retrait à YouTube. Faute de réponse, il avait porté l'affaire en justice  

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement rendu le 10 juillet dernier, a condamné YouTube pour infraction au droit d'auteur. Estimant qu'il n'avait pas agit assez « promptement » pour retirer les images en question, il a ordonné le versement de 40 000 euros en dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent 10 000 euros pour contrefaçon de la marque Petit Ours brun et 10 000 euros de frais de justice.

L'animateur Jean-Yves Lafesse avait déjà tenté sur le même fondement de faire condamner YouTube, en vain, le tribunal ayant estimé à l'époque que le site avait réagi promptement. La célérité serait donc la clé de l'impunité..

A noter qu'une simple requête sur YouTube permet encore aujourd'hui de trouver des animations de ce sympathique personnage sur le site de Youtube.

(source AFP)

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21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 07:18

Le soupçon de fraude fiscale est soumis, depuis le 20 juillet dernier, à l'obligation de déclaration conformément à l'article L 561-15 du Code Monétaire et Financier, mais uniquement lorsqu'il y a présence d'au moins un des  critères définis par le décrat n°2009-874 du 16 juillet 2009.


Rappelons que les avocats, bien que soumis à cette règlementation, ne le sont que sous certaines conditions et limité le champ d'intervention de la 3ème directive qui ne s'applique ni à leurs activités judiciaires, ni à leurs activités de conseil

Le décret, paru au Journal officiel du 18 juillet, précise les 16 situations à risque. Entre autres, des opérations ou flux incohérents par rapport à l'activité habituelle, ou la difficulté d'identifier les bénéficiaires des fonds. 

Pour rappel, la fraude fiscale est traitée de manière spécifique par l'ordonnance du 30 janvier 2009. Le texte impose notamment aux avocats et aux experts-comptables de déclarer "les sommes ou opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une fraude fiscale lorsqu'il y a présence d'au moins un critère défini par décret". (article L. 561-15-II du code monétaire et financier)


Certains montages juridiques et financiers doivent attirer l'attention. Tel est le cas de "l'utilisation de sociétés écran, dont l'activité n'est pas cohérente avec l'objet social ou ayant leur siège social dans un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention fiscale permettant l'accès aux informations bancaires".

 
Autres situations : "la réalisation d'opérations financières par des sociétés dans lesquelles sont intervenus des changements statutaires fréquents non justifiés par la situation économique de l'entreprise" et "le recours à l'interposition de personnes physiques n'intervenant qu'en apparence pour le compte de sociétés ou de particuliers impliqués dans des opérations financières".

 

La fraude à la TVA de type carroussel est également visée par le décret. .

"La réalisation d'opérations financières incohérentes au regard des activités habituelles de l'entreprise" doit également éveiller les doutes du professionnel du chiffre. De même, "la progression forte et inexpliquée, sur une courte période, des sommes créditées sur les comptes nouvellement ouverts ou jusque-là peu actifs ou inactifs".

 
Ou encore, "la constatation d'anomalies dans les factures ou les bons de commande lorsqu'ils sont présentés comme justification des opérations financières", par exemple l'absence du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou du numéro de TVA.

 
Doivent également alerter "le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit qu'au crédit, alors que les soldes des comptes sont souvent proches de zéro" ou encore "le retrait fréquent d'espèces d'un compte professionnel ou leur dépôt sur un tel compte non justifié par le niveau ou la nature de l'activité économique".


Face à des situations peu transparentes, la vigilance est de mise, la fraude fiscale n'étant peut-être pas loin.

Notamment lorsqu'un avocat rencontre des difficultés pour "identifier les bénéficiaires effectifs et les liens entre l'origine et la destination des fonds" en raison par exemple "du recours à des structures sociétaires complexes et à des montages juridiques et financiers rendant peu transparents les mécanismes de gestion et d'administration".

 

Autres situations potentiellement dangereuses : "les opérations financières internationales sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples transits de fonds" ou "le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts".

 

Les doutes peuvent être également renforcés s'il se heurte à un refus de son client de "produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements", ou même son impossibilité de produire ces pièces.

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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 08:58

La table ronde finale du Grenelle de la mer dont la dernière journée de travaux est prévue mercredi 15 juillet a retenu parmi ses principales mesures un plan pour développer les énergies marines

 

Avec ce plan baptisé "Energies Bleues" de développement des énergies marines , l'objectif est d'arriver avant 2020 à une capacité de production de 6.000 MW d'énergies utilisant la houle, les marées, les courants, les différences de température entre la surface et le fond.


Des installations pilotes pour démontrer la faisabilité de ces technologies vont être installées essentiellement dans les départements d'Outre-mer: 3 sites d'hydroliennes, 1 site d'éoliennes flottantes, 2 projets d'houlomotrices, un site pilote d'énergie thermique des mers, un dispositif de pompe à chaleur (destiné à la climatisation de l'hôpital de Tahiti).

Le financement sera assuré en partie grâce au "fonds démonstrateurs" de l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'Energie 'ADEME)

).

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 06:25

Hadopi 2: le retour de la vengeance du Juge !
Le projet de loi contre le piratage sur internet revient aujourd'hui devant les sénateurs dans une version dite "Hadopi 2"

Les sénateurs vont se pencher sur une nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet.
Ce nouveau volet complète la loi après la censure de sa mesure phare par le Conseil Constitutionnel: la possibilité de couper l'accès internet des pirates.

Conformément aux exigences du Conseil Constitutionnel, c'est au juge et lui seul que reviendra le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi.
Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars.
Une amende de 1.500 euros et un mois de suspension sont prévus si l'internaute laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement,

Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, ont cette fois-ci décidé comme leurs collègues députés de voter contre ce nouveau projet qui selon eux "est inutilement répressif".

(source AFP)

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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 07:45

Le groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard se réunit pour la première fois aujourd'hui et demain à Paris afin de commencer à plancher sur le projet de la contribution climat-énergie (CCE) envisagée pour lutter contre le réchauffement climatique en taxant l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…)

Un deuxième rendez-vous est prévu la semaine prochaine en comité plus restreint, pour essayer de dégager des pistes de consensus.

"La réforme se fera à prélèvements obligatoires constants, a expliqué Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'écologie, qui n'écarte pas la possibilité de présenter un projet dans le cadre de la loi de finances 2010. Il n'est pas question d'augmenter les impôts. Nous devrons trouver les mécanismes de compensation financière auprès des catégories de ménages ou d'entreprises vulnérables."

Le principe de la CCE serait une taxation de toutes les sources d'émissions de CO2 , à un taux ayant vocation à augmenter progressivement. Cette fiscalité carbone  a vocation à entraîner une  "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat.

Un effet positif sur la croissance a pu être observé dans des pays qui ont introduit une taxe carbone, comme la Suède et le Danemark

Pour atteindre les objectifs fixés – une division par quatre des émissions de CO2 en France d'ici quarante ans -  le Centre d'analyse stratégique estime que la tonne de Co2 devrait passer de 32 euros en 2010 à 200 euros en 2050

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 06:54
Des chercheurs américains ont calculé ce que l'énergie éolienne pourrait, en théorie, fournir comme quantité d'électricité dans le monde.  

Avec les technologies actuellement à notre disposition, on pourrait selon eux dégager 40 fois la consommation électrique mondiale grâce à l'énergie éolienne, poussée à sa capacité maximale.

(source: Maxisciences http://fr.news.yahoo.com/68/20090629/tsc-les-oliennes-pourraient-satisfaire-4-04aaa9b.html )

Pour mémoire, le plan climat de la communauté européenne prévoit pour ses vingt-sept pays membres, un objectif global de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici à 2020.
Selon la Commission de Bruxelles, l'énergie éolienne pourrait couvrir environ 12% des besoins des pays membres d'ici à 2020, contre seulement 4% l'an dernier, selon une étude du projet européen TradeWind

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Activités principales: Droit du travail, droit fiscal, immobilier et copropriété, droit pénal des affaires, banque et contentieux commercial, droit numérique et des robots

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Slate du 18 janvier 2017 sur le harcèlement à domicile http://www.slate.fr/story/134768/services-aboli-frontieres-intime

France Soir du 17 janvier 2017: décryptage de l'affaire Buffy Mars http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/sms-de-drague-quelles-sanctions-pour-le-technicien-orange-et-les-harceleurs-de-buffy-mars-harcelement-twitter-facebook-texto

BFMTV du 17 janvier 2017 interview sur la gifle à Manuel Valls et ses conséquences http://www.bfmtv.com/police-justice/manuel-vals-gifle-que-risque-le-jeune-homme-interpelle-1083960.html

Le Parisien du 17 janvier 2017 sur l'affaire Buffy Mars http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/harcelement-une-blogueuse-denonce-puis-se-fait-harceler-sur-twitter-17-01-2017-6579348.php#xtor=AD-1481423553

Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/13/01016-20170113ARTFIG00351-quand-la-croix-rouge-fichait-ses-benevoles-en-secret.php

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Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.0 et le revengeporn http://www.neonmag.fr/babylone-2-0-le-groupe-facebook-secret-qui-diffuse-des-photos-volees-de-femmes-nues-482095.html

LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux http://www.lci.fr/societe/cameras-sur-les-policiers-municipaux-et-les-agents-de-securite-sncf-et-ratp-vous-avez-ete-filme-voici-ce-que-dit-la-loi-2019176.html

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Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201612211029289418-facebook-mensonge-bruxelles/

C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones http://www.c8.fr/c8-docs-mags/pid8478-c8-focus.html

LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur http://www.lci.fr/societe/vie-privee-au-travail-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ce-que-vous-faites-sur-internet-2015021.html

Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs http://www.weka.fr/actualite/administration/article/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-non-accompagnes-redevient-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017-44552/

Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles http://www.gameblog.fr/news/63348-agressee-sexuellement-en-realite-virtuelle-elle-raconte-son-

Konbini du 21 octobre 2016: interview sur le Cyber-harcèlement http://www.konbini.com/fr/tendances-2/cyberharcelement-marre-etre-victime/

Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats

RTS du 29 septembre 2016: itw sur les actions en justice contre Pokemon Go

Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

BFMTv du 19 septembre 2016: débat sur le swatting http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini http://www.lexpress.fr/actualite/medias/jean-marc-morandini-veut-etre-entendu-rapidement-par-la-justice_1829584.html

Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies https://soundcloud.com/sputnik_fr/lancement-de-liphone-7-est-ce-que-la-technologie-nous-sauvera-dun-avenir-dystopique-ou-en-creera-t-elle-un

RMC du 8 septembre 2016: débat sur la lutte contre le sexisme http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/aud

BFMTV du 24 août 2016: interview sur les dangers de PokémonGo au bureau http://www.bfmtv.com/societe/jouer-a-pokemon-go-au-bureau-peut-s-averer-risque-1029223.html

France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/trois-plaintes-deposees-contre-jean-marc-morandini-846243.html

Les Inrocks du 20 juillet 2016: suite de l'affaire Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/19/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-suite-11854401/

Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/15/nice-risquez-si-partagez-photos-victimes-264651

FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http://Thierry Vallat: Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud 

Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale 

Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 https://soundcloud.com/sputnik_fr/me-thierry-vallat-ca-me-semble-audacieux-de-dire-quon-nappliquerait-pas-la-directive?utm_source=soundcloud&utm_campaign=share&utm_medium=facebook

Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope http://www.slate.fr/story/120325/serge-aurier-periscope-paye

Le Journal du Management n°52 (juillet-août 2016): fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies http://fr.calameo.com/read/000000178209f1e043d9b

L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta http://www.lopinion.fr/edition/international/terrorisme-en-voulant-punir-l-arabie-saoudite-senat-americain-provoque-104741?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm

La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs http://www.la-croix.com/Economie/Social/Pour-l-Urssaf-le-chauffeur-Uber-est-un-salarie-2016-05-16-1200760509

Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/periscope-l-application-sans-limites-1347939

La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope http://www.la-croix.com/France/Periscope-questions-apres-drame-2016-05-12-1200759614?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#/link_time=1463066713

Sputnik News du 10 mai 2016: interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés https://soundcloud.com/sputnik_fr/thierry-vallat-lordre-des-avocats-francais-est-solidaire-des-confreres-turcs-arretes

Public Sénat le 14 avril 2016: débat du sur le fichier PNR

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? http://www.20minutes.fr/economie/1826595-20160414-employeur-demande-salarie-changer-prenom-legal

RMC du 25 mars 2016: interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/mise-en-place-d-un-fichier-pnr-europeen-et-lutte-contre-le-terrorisme-me-thierry-vallat-interroge-sur-rmc-le-25-mars-2016.html

Le Monde du 22 mars 2016: Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html

Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201603111023300130-iran-usa-11-septembre/

BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/tweeter-4-fois-par-jour-au-travail-n-est-pas-un-motif-de-licenciement-957155.html

Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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