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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 06:37



Le MInistre du Développement Durable, Jean-Louis Borloo, doit présenter aujourd'hui un livre blanc sur une éventuelle "contribution énergie climat".

L'objectif de cette taxe sur les énergies polluantes que le Gouvernement souhaite inscrire dans le budget 2010 serait d'inciter les producteurs d'énergie, les entreprises, ainsi que les particuliers à réduire leur consommation polluante et à s'orienter vers les énergies renouvelables .

Les grandes entreprises soumise à des quotas carbone pourraient ne pas être touchées, alors que certaines voix s'élèvent pour préconiser que le "consommateur final"  puisse recevoir une compensation sous la forme d'un "chèque vert", à l'instar du système appliqué au Danemark.

Une conférence de consensus doit être également lancée dès ce jour, et se réunira début juillet  afin de parvenir à un accord sur le principe et les modalités de cette taxe destinée à compenser partiellement l'abandon de la taxe professionnelle.

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 10:40


Célébrée tous les 5 juin dans plus de 100 pays, la Journée mondiale de l'Environnement 2009 souligne l'urgence de s'entendre sur un nouvel accord pour lutter contre le changement climatique, à 180 jours de la conférence de Copenhague.

Lancée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1972 afin de marquer l'ouverture de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain, l'objectif de cette Journée est de sensibiliser les nations aux enjeux écologiques et les inciter à agir pour le développement durable.

Espérons des gestes concrets et que les bonnes résolutions de cette Journée ne restent pas des voeux pieux.

Il pourrait par exemple être envisagé des sanctions juridiques au non respect de l'obligation pesant sur les entreprises françaises tenues depuis 2002, en fonction de leur importance en matière de chifre d'affaires notamment,  à rendre un rapport social et environnemental, conformément à l'article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE).

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 07:35
10 000 éoliennes en 2020, contre 2 500 aujourd'hui, avec l'objectif de produire 10% d'énergie d'origine éolienne: c'est le cap, ambitieux, fixé par le Grenelle de l'environnement. 


10% de l'électricité française produite par les éoliennes en 2020:
"Notre objectif 2020 est réalisable":
malgré les critiques qui se multiplient (coûts, dégradation des paysages), la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet n'en démord pas. Selon elle, "la France est parmi les meilleurs pays au monde pour prévoir les vents, (elle) est bien exposée, et (elle) bénéficie de trois régimes de vent - océanique, méditerranéen et continental - assez complémentaires": autant de conditions pour atteindre le chiffre retenu par le gouvernement. voilà ce que prévoit le texte du Grenelle de l'environnement, la "révolution verte" voulue par le gouvernement français il y a un peu plus d'un an.
Pour réaliser ce scénario, la France devrait voir le nombre des éoliennes implantées sur son territoire fortement augmenter: alors qu'elles ne sont aujourd'hui qu'environ 2 500, ce chiffre devrait se situer entre 8 000 et 10 000



Moins de parcs éoliens, mais plus grands:
pour minimiser l'impact sur le paysage de la multiplication des éoliennes, c'est l'orientation retenue officiellement.
Aujourd'hui, avec le parc éolien français plutôt modeste, c'est l'équivalent de 1,65 million de tonnes de CO2 qui, chaque année, ne sont pas rejetées dans l'atmosphère





.

Les chiffres de l'éolien en France: selon l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) .il y avait en août 2008, 2488 éoliennes présentes en France. Elles produisent 3 577 mégawatt (MW), soit 0,4% de l'électricité produite en France.



En 2020, l'objectif, c'est 10% d'électricité produite par le vent. Le scénario suppose 19 000 MW sur terre et 6 000 MW en mer. Le nombre d'éoliennes serait alors de 8.000 à 10.000 éoliennes au sol.

0,2 mégawatt: au début des éoliennes, c'était la production moyenne de l'une d'elles. Certaines atteignent aujourd'hui 3 MW et de nouveaux dispositifs en cours de certification doivent permettre d'atteindre prochainement les 5 MW, installables même en zone cyclonique

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 12:13

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au JO du 13 mai 2009 (p 7920 et s.)
Elle comporte des dispositions très diverses dont certaines intéressent le droit de la copropriété en modifiant la loi du 10 juillet 1965 et le doit de l'urbanisme
On pourra utilement consulter le site de l'ANIL pour trouver une analyse synthétique de la nouvelle loi.

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/loi-de-simplification-du-droit/


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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 06:51
Un projet de décret en vue de simplifier la procédure d'autorisation des centrales solaires est en préparation (source Journal de l'Environnement du 20/05/2009)
On pourra certes regretter, comme notre confrère Arnaud Gossement, l'absence de développement cohérent du photovoltaïque comparable à celui des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE), mais il s'agit sans nul doute d'un premier pas louable pour l'application au solaire du plan Borloo sur les énergies renouvelables.

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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 06:29
L'idée de réformer la procédure criminelle française en introduisant notamment un "plaider coupable" avec peine allégée à la clé dans les procès d'assises déclenche la colère des syndicats de magistrats. 
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a jugé mercredi ce projet "aberrant".
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) voit le comité de réflexion qui avance cette idée en "apprenti sorcier".
Le projet n'a pas encore d'existence officielle, la commission dirigée par le juriste Philippe Léger devant rendre son rapport fin juin ou début juillet.
Le ministère de la Justice "n'infirme ni ne confirme" les conclusions contestées. "Il appartient maintenant au gouvernement, à la garde des Sceaux de se prononcer sur cette question", a dit le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. "Il est prématuré pour ma part que je vous donne aujourd'hui les orientations du gouvernement en la matière. Ce sera à la garde des Sceaux et ce sera au président de la République et au Premier ministre de s'exprimer sur ce sujet", a-t-il ajouté.
Selon plusieurs médias, la commission est parvenue à un accord sur l'idée de permettre à une personne accusée d'un crime de plaider coupable en échange d'une peine allégée.

UNE PROCÉDURE MODIFIÉE EN PROFONDEUR

Cette procédure serait limitée à certains cas et requerrait l'accord du procureur. Le procès aurait toujours lieu et la cour prononcerait le verdict, mais l'audience se limiterait à l'examen de personnalité et des circonstances du crime. Une réforme plus large est envisagée, avec l'obligation de motiver les arrêts, qui actuellement sont rendus sans attendus, ce qui pourrait être contraire aux règles européennes.
 Il est en outre envisagé de faire juger les dossiers en première instance par un "tribunal criminel" uniquement composé de magistrats, les jurés populaires n'arrivant qu'en appel.
Enfin, le rôle du président, magistrat indépendant, serait limité à celui d'un "arbitre" à l'américaine, le procureur présentant les charges à sa place. "On ne peut raisonner en matière judiciaire sur la base de la rentabilité ou de la productivité. Si on fait cela, on change de système", a déclaré la présidente du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux. "Ce sera au détriment des règles du procès équitable, du contradictoire, du débat. C'est de la justice managériale", a-t-elle ajouté.
Est en particulier redouté le risque de voir des innocents avouer pour réduire la peine encourue. Doutant "du sérieux de cette commission", Christophe Régnard, président de l'USM, la considère comme un "apprenti sorcier de la procédure pénale".
Une procédure de plaider coupable inspirée du droit américain existe déjà depuis 2004 en France pour les petits délits, notamment routiers. Le procureur propose une peine aux délinquants qui reconnaissent les faits, et le tribunal doit ensuite homologuer, sans audience publique, ou renvoyer à une audience ordinaire.
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Published by thierry vallat - dans Droit pénal
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 13:22
 
Jeudi 02 DéCembre 2004

Le secret professionnel de l'avocat constitue sans doute l'un des attributs les plus précieux de notre profession. Mais pour combien de temps encore pourra-t-il résister aux coups de boutoir successifs des législateurs, français et communautaire? C'est la question que l'on peut légitimement poser au vu de récentes réformes intervenues en matière de déclaration de soupçon de blanchiment d'argent.
Retour sur la loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques (JO n°36 du 12 février 2004, p. 2847) réalisant transposition de la directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001; Voir aussi le projet de directive communautaire du 30 juin 2004 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux y compris le financement du terrorisme.


Le secret professionnel revêt une double nature: c'est un devoir qui s'impose au professionnel soumis à une obligation de confidentialité concernant une information qui ne doit pas être divulguée. C'est également une prérogative qui accorde au professionnel le privilège du silence à l'encontre de certaines autorités. Dans le premier cas, le secret poursuit la sauvegarde d'intérêts privés (en l'occurrence du client); dans le second, il s'érige en véritable principe d'ordre public indispensable au soutien d'une société démocratique et libérale. Pourtant, cette physionomie traditionnelle semble profondément remise en cause depuis la transposition, en droit français, de la directive communautaire 2001/97/CE du 4 décembre 2001.

Fragilisant déjà largement l'édifice séculaire garantissant aux clients de nos cabinets un espace de confidentialité et de liberté et donc une complète confiance dans leurs conseils, l'article 70 de la loi du 11 février 2004 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires a intégré dans le Code monétaire et financier des dispositions propres à lutter contre le blanchiment destinées aux avocats. Désormais, ceux-ci ont l'obligation d'identifier leurs clients et de déclarer leurs soupçons dès lors qu'ils prêteront leur concours à l'achat et à la vente de biens d'immeubles ou de fonds de commerce, à la gestion de titres ou autres actifs appartenant au client, à l'ouverture de comptes bancaires, d'épargne ou de titres, à l'organisation des apports nécessaires à la création de sociétés ou de fiducies de droit étranger. Cette déclaration de soupçon devra être réalisée auprès du Bâtonnier de l'Ordre qui pourra, le cas échéant, la transmettre à TRACFIN. Certes, l'activité de défense reste - heureusement!- exclue du champ de la «dénonciation ».

Mais, pis encore, moins d'une année ne s'est-elle écoulée depuis la transposition que la proposition finale de 3ème directive «anti-blanchiment », adoptée le 30 juin dernier par la Commission européenne, renforce drastiquement les obligations mises à la charge des avocats. En effet, ceux-ci, ainsi que leurs employés (!), se verront notamment astreints à une stricte obligation de vigilance, indépendamment d'une quelconque suspicion de blanchiment, les Bâtonniers devant contrôler les cabinets, avec un droit d'inspection a priori et sur pièces, aux fins de savoir s'ils respectent les procédures, le tout assorti de sanctions pouvant aller jusqu'à la liquidation judiciaire… Plus grave encore, les avocats ne devront plus informer leurs clients de la déclaration de soupçon les concernant: la délation atteint un insupportable paroxysme.

Sans revenir sur les déclarations outrancières et largement dénoncées d'un ancien juge d'instruction parisien selon lesquelles 15 % de la criminalité par le blanchiment d'argent serait imputable aux avocats, sans lesquels il n'y aurait pas de blanchiment de capitaux (sic), il n'en reste pas moins que ce problème, qui reste l'un des plus graves et difficiles à résoudre dans le monde actuel, doit être combattu.

Lutter contre le fléau que représente le blanchiment des capitaux, notamment en vue du financement du terrorisme, est un devoir dont les avocats n'ont pas attendu les directives européennes pour être particulièrement responsables. Au front de cette bataille, ils doivent être libres de leurs actes pour agir en toute conscience. Il ne nous appartient pas de jeter le manteau de Noë sur le problème crucial du blanchiment de capitaux. Mais comment accepter de telles contraintes, de telles atteintes au secret professionnel et à la relation confidentielle nous liant à nos clients, pour un combat aussi noble soit-il, dont les avocats se veulent des acteurs à part entière, à condition qu'on leur fasse confiance?

Sensibles aux préoccupations qui animent l'esprit du législateur, nous proposons une vigilance à tous les instants bien sûr, une collaboration volontaire des avocats avec les autorités concernées évidemment, mais en toute indépendance et dans le respect des règles déontologiques. La confiance de nos clients et l'avenir de notre profession sont à ce prix.

Thierry VALLAT
Avocat à la Cour

   
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 13:09
 
Mercredi 04 Janvier 2006

Définitivement adoptée après plus de deux ans de débats, la loi de programme «fixant les orientations de la politique énergétique» du 13 juillet 2005 est l'aboutissement d'un long processus qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie. Par cette loi, la France semble se donner enfin des objectifs chiffrés ambitieux et définit nombre de programmes mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables, dont celui de l'éolien. Il devenait en effet urgent de se conformer aux orientations de la Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 qui fixait à la France un objectif de 6% de croissance par rapport à 1997 de sa consommation l'électricité produite à partir de source d'énergie renouvelable à l'échéance 2010.
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, J.O n°163 du 14 juillet 2005 page 11570.


Quatre grands objectifs avaient été définis par le Gouvernement en matière énergétique:

Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement;
Assurer un prix compétitif pour l'énergie;
Préserver la santé humaine et l'environnement;
Maîtriser et diversifier le bouquet énergétique.

C'est dans ce cadre qu'est intervenue la loi du 13 juillet 2005 qui, tout en privilégiant l'option nucléaire, a réservé une place toute particulière aux actions en matière de recherche et de développement sur les nouvelles technologies de l'énergie et, donc, aux énergies renouvelables.

Si la loi continue d'assurer en la matière la prééminence de l'hydroélectricité, première source d'électricité renouvelable en France, elle prend soin de définir également une régulation favorable au développement de l'éolien en définissant des zones de développement spécifiques sur proposition des collectivités concernées en tenant compte des particularités locales (réseaux électriques, protection des sites et paysages).

C'est en effet un texte de compromis qui a tenté de satisfaire le lobby anti-éolien, relayant certains riverains en stigmatisant le bruit ou l'impact esthétique des éoliennes, avec ses thuriféraires qui voient dans la maîtrise des forces mécaniques du vent la seule véritable opportunité pour remplir nos objectifs pour l'horizon 2010.

Le législateur a en conséquence adapté la réglementation en matière d'urbanisme qui était jusqu'alors constituée par la loi «Urbanisme et Habitat» n°2003-590 du 2 juillet 2003 qui imposait dans son article 98:

*un permis de construire pour tout projet éolien d'une hauteur supérieure ou égale à 12 m (art. L. 421-1-1 du Code de l'urbanisme);
*une notice d'impact si la puissance est inférieure à 2,5 MW, ou une étude d'impact visée par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 (tel que modifié par le décret n°2003-767 du 1er août 2003) si la puissance est supérieure à 2,5 MW.

En outre, le projet devait être soumis à une enquête publique, si la puissance excède 2,5 MW (art. L. 123-1 à L. 123-13 du Code de l'environnement).

Désormais, une telle procédure d'enquête publique, nécessitant une véritable étude d'impact environnemental, est requise pour toute installation dépassant 50 m de hauteur, quelle que soit sa puissance. En contrepartie, le Gouvernement a supprimé le plafond des 12 mégawatts de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 au delà duquel le rachat d'électricité par EDF n'était plus garanti, ce qui limitait la taille des parcs et conduisait inévitablement à une dispersion des mâts. L'objectif est ambitieux: une production de 12.500 gigawatt en 2016, soit l'implantation de 5 à 6.000 éoliennes d'ici 10 ans, sur la base de turbines de 2 MW en moyenne. Sept nouveaux projets d'une puissance totale de 278,3 MW viennent d'ailleurs d'être retenus le 8 décembre dernier par le Ministre délégué à l'industrie.

Gageons que la France rattrapera ainsi son retard sur ses principaux rivaux européens espagnols, danois ou allemands. C'est d'ailleurs avec des partenaires ibériques et belges qu'un des acteurs majeurs en zone cyclonique et insulaire développe un projet d'une machine de 5MW, la plus puissante au monde, qui donnerait une longueur d'avance décisive à l'industrie éolienne française. Le vent de l'énergie renouvelable serait-il en train de tourner?

Thierry VALLAT
Avocat à la Cour

 
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 07:53

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L'Opinion du 23 février 2017 sur la plainte pour faux visant Audrey Azoulay http://www.lopinion.fr/edition/politique/ministre-audrey-azoulay-visee-plainte-faux-en-ecriture-publique-120000

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France24 du 9 février 2017: itw sur le Parquet national financier http://www.france24.com/fr/20170209-avocats-francois-fillon-penelope-pnf-parquet-national-financier-dessaisir-justice

La Croix du 7 février 2017: itw sur la compétence du Parquet national financier sur l'affaire Fillon http://www.la-croix.com/France/Politique/Le-parquet-national-financier-competent-dans-laffaire-Fillon-2017-02-07-1200823089?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#/link_time=1486475997

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Libération du 27 janvier 2017 itw sur le sexisme et la modération sur Facebook http://www.liberation.fr/france/2017/01/27/pourquoi-des-feministes-denoncent-la-moderation-de-facebook_1543436

France Soir du 25 janvier 2017 sur les emplois fictifs http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-d%C3%A9finition-quelle-peine-encourue-risques-penelope-fillon-fran%C3%A7ois-loi-droit-jurisprudence-thierry-vallat-avocat

Radio Méditerranée Internationale Interview du 23 janvier 2017 sur les vignettes anti-pollution 

Sputnik News du 20 janvier 2017 interview sur le soft power de Facebook https://fr.sputniknews.com/france/201701201029689183-facebook-france-startup/

France Soir du 18 janvier 2017 sur la responsabilité d'EDF en cas de coupures http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/vague-de-froid-quelle-responsabilite-pour-edf-fournisseurs-en-cas-de-coupures-de-courant-electricit%C3%A9-thierry-vallat-droits-lois

Slate du 18 janvier 2017 sur le harcèlement à domicile http://www.slate.fr/story/134768/services-aboli-frontieres-intime

France Soir du 17 janvier 2017: décryptage de l'affaire Buffy Mars http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/sms-de-drague-quelles-sanctions-pour-le-technicien-orange-et-les-harceleurs-de-buffy-mars-harcelement-twitter-facebook-texto

BFMTV du 17 janvier 2017 interview sur la gifle à Manuel Valls et ses conséquences http://www.bfmtv.com/police-justice/manuel-vals-gifle-que-risque-le-jeune-homme-interpelle-1083960.html

Le Parisien du 17 janvier 2017 sur l'affaire Buffy Mars http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/harcelement-une-blogueuse-denonce-puis-se-fait-harceler-sur-twitter-17-01-2017-6579348.php#xtor=AD-1481423553

Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/13/01016-20170113ARTFIG00351-quand-la-croix-rouge-fichait-ses-benevoles-en-secret.php

Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon 2.0 http://www.leparisien.fr/societe/sur-facebook-babylone-2-0-enfin-ferme-le-groupe-partageait-des-photos-volees-de-femmes-nues-07-01-2017-6538266.php

Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.0 et le revengeporn http://www.neonmag.fr/babylone-2-0-le-groupe-facebook-secret-qui-diffuse-des-photos-volees-de-femmes-nues-482095.html

LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux http://www.lci.fr/societe/cameras-sur-les-policiers-municipaux-et-les-agents-de-securite-sncf-et-ratp-vous-avez-ete-filme-voici-ce-que-dit-la-loi-2019176.html

Village de la justice du 28 décembre 2016 sur la résurrection numérique et le droit à l'image http://www.village-justice.com/articles/Resurrection-numerique-quelle-legalite-exploitation-image-artiste-mort,23852.html

Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201612211029289418-facebook-mensonge-bruxelles/

C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones http://www.c8.fr/c8-docs-mags/pid8478-c8-focus.html

LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur http://www.lci.fr/societe/vie-privee-au-travail-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ce-que-vous-faites-sur-internet-2015021.html

Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs http://www.weka.fr/actualite/administration/article/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-non-accompagnes-redevient-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017-44552/

Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles http://www.gameblog.fr/news/63348-agressee-sexuellement-en-realite-virtuelle-elle-raconte-son-

Konbini du 21 octobre 2016: interview sur le Cyber-harcèlement http://www.konbini.com/fr/tendances-2/cyberharcelement-marre-etre-victime/

Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats

RTS du 29 septembre 2016: itw sur les actions en justice contre Pokemon Go

Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

BFMTv du 19 septembre 2016: débat sur le swatting http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini http://www.lexpress.fr/actualite/medias/jean-marc-morandini-veut-etre-entendu-rapidement-par-la-justice_1829584.html

Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies https://soundcloud.com/sputnik_fr/lancement-de-liphone-7-est-ce-que-la-technologie-nous-sauvera-dun-avenir-dystopique-ou-en-creera-t-elle-un

RMC du 8 septembre 2016: débat sur la lutte contre le sexisme http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/aud

BFMTV du 24 août 2016: interview sur les dangers de PokémonGo au bureau http://www.bfmtv.com/societe/jouer-a-pokemon-go-au-bureau-peut-s-averer-risque-1029223.html

France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/trois-plaintes-deposees-contre-jean-marc-morandini-846243.html

Les Inrocks du 20 juillet 2016: suite de l'affaire Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/19/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-suite-11854401/

Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/15/nice-risquez-si-partagez-photos-victimes-264651

FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http://Thierry Vallat: Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud 

Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale 

Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 https://soundcloud.com/sputnik_fr/me-thierry-vallat-ca-me-semble-audacieux-de-dire-quon-nappliquerait-pas-la-directive?utm_source=soundcloud&utm_campaign=share&utm_medium=facebook

Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope http://www.slate.fr/story/120325/serge-aurier-periscope-paye

Le Journal du Management n°52 (juillet-août 2016): fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies http://fr.calameo.com/read/000000178209f1e043d9b

L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta http://www.lopinion.fr/edition/international/terrorisme-en-voulant-punir-l-arabie-saoudite-senat-americain-provoque-104741?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm

La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs http://www.la-croix.com/Economie/Social/Pour-l-Urssaf-le-chauffeur-Uber-est-un-salarie-2016-05-16-1200760509

Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/periscope-l-application-sans-limites-1347939

La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope http://www.la-croix.com/France/Periscope-questions-apres-drame-2016-05-12-1200759614?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#/link_time=1463066713

Sputnik News du 10 mai 2016: interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés https://soundcloud.com/sputnik_fr/thierry-vallat-lordre-des-avocats-francais-est-solidaire-des-confreres-turcs-arretes

Public Sénat le 14 avril 2016: débat du sur le fichier PNR

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? http://www.20minutes.fr/economie/1826595-20160414-employeur-demande-salarie-changer-prenom-legal

RMC du 25 mars 2016: interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/mise-en-place-d-un-fichier-pnr-europeen-et-lutte-contre-le-terrorisme-me-thierry-vallat-interroge-sur-rmc-le-25-mars-2016.html

Le Monde du 22 mars 2016: Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html

Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201603111023300130-iran-usa-11-septembre/

BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/tweeter-4-fois-par-jour-au-travail-n-est-pas-un-motif-de-licenciement-957155.html

Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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