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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 07:24

Avec une capacité installée de 20 gigawatts fin 2009, la Chine s'est hissée au troisième rang mondial dans le secteur éolien.

Le pays détrône l'Espagne, se plaçant derrière les États-Unis et l'Allemagne. Si la Chine poursuit sa progression, elle pourrait devenir numéro 1 mondial d'ici 2012. 


Le développement chinois en matière d'énergie éolienne suit une impressionnante progression nettement supérieure à l'évolution mondiale. "En termes d'ampleur et de rythme, le développement de l'éolien en Chine est absolument sans équivalent dans le monde" soulignait il y a quelques semaines Steve Sawyer, secrétaire général du Global Wind Energy Council (GWEC). Et d'ajouter qu'en suivant ce rythme, le pays sera "premier au monde en termes de capacité installée d'ici fin 2011, début 2012".

Dans le cadre du Sommet de Copenhague, la Chine a annoncé son intention de porter à 15%, contre 9% l'année dernière, la part des énergies renouvelables dans sa production énergétique, et ce d'ici à 2020.

Dans cette optique, le pays a renforcé il y a quelques jours son soutien aux énergies propres. Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP) a en effet adopté une révision de la loi sur les énergies vertes, contraignant les opérateurs d'électricité à acheter toute la production du secteur de l'énergie renouvelable.

(source: Maxisciences.fr)

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10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 15:10

L'administration fiscale française va prochainement lancer une vague d'un millier de contrôles fiscaux auprès de contribuables soupçonnés d'évasion fiscale.

Ces contrôles se feront sur la base des informations dont dispose l'administration fiscale à travers le fichier "Evafisc", qui regroupe toutes les données disponibles en matière d'évasion fiscale

Ils pourront donc potentiellement concerner les contribuables dont les données ont été piratées par un ex-employé de la banque HSBC de Genève.

Rappelons que 4.000 contrôles fiscaux sont réalisés tous les ans.


Le 31 décembre 2009, dernier jour avant la fermeture de la cellule de régularisation, créée en avril pour permettre aux détenteurs d'avoirs cachés à l'étranger de légaliser leur situation, en négociant les pénalités et en échappant aux poursuites pénales, celle-ci a reçu 300 dossiers, a-t-on par ailleurs indiqué au ministère, soit un total d'environ 2.000.

Le 3 janvier, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé son intention de prolonger "autrement" l'action de cette cellule en "donnant à l'administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d'esprit" avec "tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale" (http://www.thierryvallatavocat.com/article-le-ministre-du-budget-entend-prolonger-autrement-le-dispositif-de-regularisation-fiscale--42306894.html)

(source: Le Point.fr)

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 13:58

Coup de théatre de début d'année pour la dispositif de régularisation fiscale qui devait expirer le 31 décembre 2009.

En effet, Eric Woerth vient d'annoncer que si la cellule de régularisation fermait bien ses portes comme prévu, le succès de l'opération l'avait conduit à envisager de prolonger le système pour les français qui décideraient de rendre leur situation fiscale légale "spontanément".

Le Ministre du Budget a annoncé qu'il préciserait courant janvier comment le fisc allait s'organiser pour que toute personne souhaitant rendre sa situation légale puisse le faire "dans des conditions acceptables"....

Nous attendons donc avec impatience les modalités pratiques qui seront mises en place par l'Administration qui nous avait pourtant annoncé haut et fort que le système, déjà fort décrié par d'aucuns qui y voyait une certaine complaisance avec les fraudeurs fiscaux, serait irrévocablement clos le 31 décembre 2009.

Les contribuables français ayant placé illégalement des capitaux à l'étranger, vont donc bénéficier d'une seconde chance et d'un régime de faveur.

Les quelques 1.400 personnes s'étant signalés en décembre à la cellule de régularisation, et celles qui n'auront pas encore bougé, apprécieront cette pirouette.....



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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 14:13

Après quelques mois d'activité et plus de 50 articles désormais publiés sur ce blog, une nouvelle année commence qui promet d'être riche en évenements juridiques.

Je tiens à remercier tous les fidèles lecteurs de ce blog qui devrait s'enrichir au fil des semaines de nouvelles rubriques et vous donne rendez-vous tout au long de cette année 2010.

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou de vos attentes sur le contenu de ce site qui est le votre et que j'ai de plus en plus de plaisir à concocter aussi souvent que j'en ai l'opportunité.

Bonne année à tous !!!!

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 07:06

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 30 décembre la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

La Haute Autorité a jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu'"étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries", "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".


Pour le Conseil constitutionnel, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".


"Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué, en notant que "par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".


Une nouvelle mouture est déjà annoncée pour le mois de janvier prochain.

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010, considérant qu'elle ne portait "pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales" et que "les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence" et a également validé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes victimes d'accidents du travail.

(Source: AP)

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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 15:49

La réforme de la carte judiciaire prendra un nouveau tournant ce 31décembre puisque 178 tribunaux d'instance fermeront leurs portes.

 Engagée en 2007 par la ministre de la Justice de l'époque, Rachida Dati, cette réforme s'est donné comme but d'améliorer l'efficacité de la justice en organisant des juridictions d'une taille et d'une activité suffisantes,

Au total, ce sont près de 350 juridictions qui vont disparaître en comptant les 31 greffes détachés de tribunaux, les 62 conseils de prud'hommes et les 55 tribunaux de commerce qui ont déjà fermé.

Loin de faire l'unanimité des professionnels et des élus concernés, cette réforme est également contestée pour son coût, notamment pour l'aménagement des tribunaux existant (estimé à 385,5 millions d'euros sur cinq ans !) .

Rappelons qu'il ne s'agit encore que d'une simple étape et que la réforme doit se poursuivre jusqu'à l'année prochaine, puisqu'en janvier 2011, 21 tribunaux de grande instance fermeront à leur tour.

(source: Le Point.fr)

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24 décembre 2009 4 24 /12 /décembre /2009 10:40

Le Parlement vient d'adopter définitivement le "collectif budgétaire" pour 2009, sous réserve de la saisine du Conseil COnstitutionnel par des parlementaires de l'opposition

Il traduit une hausse de  74 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2009....

Le collectif comporte des mesures anti-paradis fiscaux comme une taxation à 50% des sommes versées dans les Etats qui refusent d'appliquer les règles de transparence internationale.

La commission des Finances du Sénat avait déposé à ce sujet un amendement visant à réinscrire la  Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE, mais elle l'a finalement retiré à la demande du ministre du Budget, Eric Woerth.

Le collectif durcit en outre la lutte contre "l'économie souterraine" et modifie dans ce but les règles relatives au secret professionnel pour que les informations détenues par les agents des impôts puissent être communiquées à la police.


En autres mesures, il adapte le droit aux exigences communautaires, notamment en ce qui concerne les taxes sur le tabac.

(Source: Reuters)

 

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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 09:57

Suite de l'imbroglio franco-suisse concernant l'exploitation des données par la France des données obtenues d'un ancien employé de la banque Hsbc Genève.

On se souvient que la Suisse avait menacé de suspendre le processus de ratification par son Parlement  de la convention fiscale signée avec la France en avril 2009 si ces données devaient être exploitées par le fisc français (http://www.thierryvallatavocat.com/article-un-effet-collateral-du-vol-des-fichiers-hsbc-suspension-par-la-suisse-de-la-nouvelle-convention-fiscale-avec-la-france-41334185.html)

La Suisse a donc demandé le retour de ces données bancaires, qu'elle estime avoir été obtenues de manière illégale.

L
es autorités suisses ont cependant démenti vendredi 18 décembre les informations selon lesquelles un ultimatum aurait été lancé à la France pour la restitution des documents subtilisés à Genève par le banquier indélicat.


On en sait désormais plus sur  le périple de l'informaticien à l'origine de la fuite vers la France de données concernant les comptes en Suisse de milliers de Français.

Sous le titre "(Hervé) Falciani avait tout manigancé", le quotidien suisse "Le Matin" précise dans son édition de vendredi que ce dernier avait conservé ses précieux listings sur un serveur sécurisé à l'étranger.

Dans le quotidien "Le Temps", on apprend que les enquêteurs fédéraux sont remontés jusqu'à Hervé Falciani par le biais d'une collègue (et apparemment sa maîtresse) franco-libanaise de 34 ans qui, laissée libre, serait aussitôt retournée au Liban.


Dès 2007, le couple aurait décidé d'aller démarcher d'éventuels clients au Liban, en leur vendant des bases de données, explique pour sa part "Le Monde".

Interrogée vendredi sur cet ultimatum présumé, la porte-parole du ministère public de la Confédération, Jeannette Balmer, a expliqué que la ministre de la Justice helvétique Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà répondu à la question mercredi dernier et qu'elle avait expliqué qu'au cours des 12 derniers mois, la Suisse avait essayé en vain d'obtenir auprès de la France des moyens de preuve concernant l'ancien employé de HSBC à Genève. Si rien ne se passe, les autorités suisses envisagent de porter le dossier sur un plan  politique, tout d'abord par le biais d'une lettre offcielle de protestation.

(source: AP)

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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 13:59


On se souvient qu'afin d'échapper à l'opprobre qui l'accablait, la Confédération Helvétique avait signé il y a quelques mois avec plusieurs pays, dont la France, de nouvelles conventions fiscales qui lui ont permis de quitter l'infâmante "liste grise" des pays non coopératifs selon l'OCDE (http://www.thierryvallatavocat.com/article-36510425.html)

Rappelons que cet accord franco-suisse signé en juin était censé permettre à la France d'obtenir plus aisément la coopération des autorités helvétiques sur ses demandes d'informations sur les comptes bancaires détenus par des contribuables français en Suisse.

La Suisse vient d'annoncer qu'elle entendait suspendre l'adoption par son parlement de cette nouvelle convention avec la France, reprochant à Paris d'utiliser des données bancaires suisses qui semblent être le produit du larcin d'un ex employé d'une banque genevoise.

Il s'agit explicitement de la liste de plusieurs milliers de noms de contribuables français qui détiendraient des comptes en Suisse, et récupérés par les autorités françaises auprès de cet ancien employé de la banque HSBC de Genève.

 

Après que le secrétaire d'Etat au Budget, Eric Woerth ait été amené à se justifier sur l'utilisation de ces données et de rappeler ( http://www.thierryvallatavocat.com/article-derniere-ligne-droite-pour-la-cellule-de-regularisation-fiscale-41259411.html) qu'il disposait de la liste de quelque 3.000 Français qu'il engageait vivement à régulariser leur situation fiscale, avant le  31 décembre 2009, cette suspension de la ratification va à l'évidence obscurcir le climat de confiance qui semblait s'être instauré entre les deux pays.

.
(source: Reuters)

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 09:18

Mise en place par Bercy depuis avril dernier, la cellule  destinée à régulariser la situation fiscale de détenteurs de comptes ouverts à l'etranger (voir l'article http://www.thierryvallatavocat.com/article-35434107.html )
connait depuis ces derniers jours un regain d'activité avant de cesser prochainement ses activités.

En effet, les révélations du vol par un ancien employé indélicat d'une liste de comptes bancaires de la banque helvétique HSBC semblent avoir de nouveau attisé la crainte d'éventuelles sanctions pour les détenteurs français de comptes bancaires en Suisse à défaut d'avoir pris contact avec la cellule avant la date fatidique du 31 décembre 2009.

Le ministre du Budget a assuré que le fisc respecte "tous les critères légaux" et tire ses informations de "plusieurs sources, ni anonymes, ni rémunérées".

La Banque HSBC a confirmé pour sa part avoir porté plainte après le vol de données par son ancien employé entre fin 2006 et début 2007

Rappelons que cet été, Eric Woerth avait annoncé détenir une liste de 3.000 contribuables français possédant des comptes en Suisse et soupçonnés de fraude fiscale.

Pour le ministre du Budget, "ce qui serait anormal serait de ne pas utiliser toutes les informations qui nous sont données". "La justice le fait, le fisc doit le faire", La lutte contre la fraude fiscale nécessite de ne pas être naïf. Les services fiscaux français ne sont pas de gros naïfs. Ils ne sont pas plus naïfs que les services américains ou les services allemands".

Et le ministre d'inviter de nouveau les contribuables qui sont concernés par l'évasion fiscale à se manifester auprès de la cellule de régularisation jusqu'au 31 décembre.

Environ 1.400 dossiers auraient été traités à ce jour par la cellule.


(source AP)

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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 11:59

Le Sénat a adopté hier soir, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération, initiative récusée par l'opposition.

L'amendement a été adopté, en toute fin de journée, par 167 voix contre 156.

Le résultat du vote n'a été annoncé qu'à l'issue d'une suspension de séance de 30 minutes, qui laissait présager une «surprise».

A l'annonce du résultat, le sémillant sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une «erreur humaine» au sein de son groupe, où on aurait cru que le vote portait sur le texte global et non sur un amendement de l'opposition et qu'il se serait donc "trompé de bouton" !!!

Le gouvernement, par la voix d'Alain Marleix (Collectivités locales), a annoncé dans la foulée qu'il demandait une seconde délibération, au titre de l'article 43.4 du règlement du Sénat, pour «rétablir l'article unique du texte».

Après le lamentable cafouillage du 24 octobre 2009 et le cafouillage sur le droit à l'image des sportifs où s'était illustré l'inénarrable Jean-François Lamour qui avaitd éjà invoqué une "erreur de bouton",
http://www.thierryvallatavocat.com/article-les-deputes-ne-se-sont-cette-fois-pas-trompes-de-bouton-enfin-on-espere--38268949.html

voilà un nouvel élu qui, sans doute plus habitué à fréquenter la buvette de l'hémicycle que les travées du Sénat, donne une bien piètre image de nos parlementaires.

Attendons donc le nouveau vote en espérant que chacun appuyera cette fois sur le bon bouton.

(source: l'Est Républicain)

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 14:31

Le ministre britannique des Finances avait annoncé le 9 décembre dernier la création d'une taxe temporaire sur les bonus que devront acquitter jusqu'à début avril les banques qui verseront des primes dépassant 25.000 livres (environ 27.500 euros) à leurs employés.

Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont co-signé hier un article commun dans le Wall Street Journal dans laquelle la mise en place d'un "pacte mondial à long terme" de régulation bancaire a été proposée, les deux dirigeants français et britannique ayant également préconisé dans ce cadre  "un impôt exceptionnel" sur les bonus 2009.

Dans la foulée de la décision de la Grande-Bretagne de taxer de 50% les bonus versés en 2009 par les banques qui opèrent sur son territoire, la France a également décidé d'appliquer une mesure similaire aux banques françaises.

D'après le Figaro daté de ce matin, la taxation exceptionnelle des bonus 2009 souhaitée par le Gouvernement français devrait faire l'objet d'une loi de finances rectificative présentée au début de l'année 2010.

Les détails de cet impôt sont toutefois toujours à l'étude et son montant final devrait notamment tenir compte des différences de taxation sur les salaires existant entre les deux pays, afin de ne pas imposer encore plus lourdement les traders français.

(source: Le Figaro)


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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 11:45

L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a lancé un appel, lundi 7 décembre 2009, à "tous les intervenants de la société civile et politique" pour que "la garde à vue soit réformée en profondeur", et que l'avocat soit "présent tout au long de sa durée et assiste aux interrogatoires".

La réforme tant attendue de la garde à vue, tant décriée par les avocats et les justiciables, vient de recevoir un renfort de poids en la personne de Jean-Louis Debré , le président du Conseil constitutionnel, lequel en se référant aux délibérations du Conseil lors de l'examen de la loi sécurité et liberté, en janvier 1981, a rappelé lors de la rentrée solennele du Barreau de Paris que le doyen Georges Vedel avait alors expliqué : "La garde à vue viole les droits de la défense, car elle permet qu'un suspect soit interrogé sans l'assistance d'un avocat."

Depuis quelques semaines, les avocats parisiens s'appuient sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester le fait que l'avocat ne peut aujourd'hui assister son client en garde à vue.

Le 30 novembre dernier, un juge des libertés et de la détention du TGI de Bobigny a déclaré nulle une garde à vue au motif que la personne arrêtée n'avait pu "bénéficier de l'assistance d'un avocat durant son interrogatoire, ni même avant toute audition, ou encore en début de garde à vue".

Le Ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, vient de reconnaitre dans une circulaire de la chancellerie reconnu que "des déclarations recueillies au cours d'une garde à vue ne pourraient fonder à elles seules une condamnation pénale".

Une réforme de la garde à vue nous est annoncée pour janvier prochain, le Garde des sceaux ayant précisé que les avocats seraient associés à la concertation".

Espérons que nous serons écoutés.....enfin..


(source: Le Monde)

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 08:11

Les sénateurs, qui poursuivent l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2010, viennent d'adopter l'article 5 du projet de budget créant la "taxe carbone" qu'ils ont décidé de baptiser "contribution carbone".


Dans le cadre de cet article, le Sénat a adopté plusieurs amendements - parfois contre l'avis du gouvernement - comme celui qui exonère de "contribution carbone" jusqu'au 31 décembre 2010 les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur.


Ce vote intervient deux semaines avant l'ouverture le 7 décembre à Copenhague, au Danemark, de la conférence sur le climat qui doit se tenir jusqu'au 18 décembre.


Les sénateurs devraient achever mercredi soir ou jeudi matin l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, celle des recettes, sur laquelle ils se prononceront dans la foulée.

Le Sénat entamera ensuite l'examen de la seconde partie, les dépenses, qui devrait s'achever le 8 décembre avec un vote sur l'ensemble du projet de loi de finances.


Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif, qui interviendra avant le 23 décembre, début de la pause que l'Assemblée et le Sénat s'accordent pour les fêtes de fin d'année.

(source: Reuters)

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 14:20

Bien que les plus cyniques nous diront (et ils ne sont pas loin d'avoir raison) que le secret de l'instruction n'existe plus depuis bien longtemps, il n'en est pas moins vrai qu'il figure toujours dans l'article 11 du Code de Procédure Pénale.

La Ministre de la Justice entend bien clouer les derniers rivets du cercueil et a déclaré dimanche dernier que la réforme de la procédure pénale en préparation –dont rappelons que l'une des mesures annoncées est la suppression du juge d'instruction– «rendra effectivement un peu inutile cette idée de secret de l'instruction».

En deux mots, reprenant ce qu'avait déjà déclaré en début d'année le Président de la République devant les magistrats de la cour de cassation: «Si le secret de l’instruction n’existe plus, si personne ne le respecte, alors il est inutile de maintenir dans le code cette fiction.»

Le comité Léger sur la réforme des procédures pénales avait d'ailleurs, il y a quelques semaines, préconisé de supprimer ce secret, «souvent considéré comme fictif».

La messe serait donc dite.

En revanche, il n'a pas question, et espérons le pour longtemps, de laisser libre cours aux malheureux dérapages plus ou moins orchestrés si souvent rencontrés au fil des enquetes et des procédures et donc le rapport Léger conclut au maintien du secret professionnel et des sanctions qui s'y attachent.

Les professionnels reconnaissent pour la plupart qu'en pratique la suppression du secret de l'instruction ne changerait pas grand'chose.

Reste que pour beaucoup, la question de la suppression du secret de l'instruction n'est finalement qu'un épiphénomène: l'enjeu majeur reste bien la suppression annoncée du juge d'instruction, largement perçue comme une remise en cause de l'indépendance de la Justice.

(source: Libération)

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Libération du 30 mai 2017 Peut-on se promener en maillot de bain en ville http://www.liberation.fr/france/2017/05/30/a-t-on-le-droit-de-bronzer-en-maillot-de-bain-en-ville_1573287

France Soir du 29 mai 2017: surbookings quels sont vos droits ? http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/surbooking-votre-avion-est-surbooke-quels-sont-vos-droits-compagnies-aeriennes-indemnisations-loi-droit-r%C3%A8gles-avocat-thierry-vallat-montant-remboursement

France Soir du 25 mai 2017 travaux, caution DG sortie du locataire quels recours ? http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/appartement-depart-sortie-travaux-caution-etat-des-lieux-que-faire-en-cas-de-litige-locataire-proprietaire-regles-droit-avocat-thierry-vallat-loi-recours

Sputnik News du 19 mai 2017 sur l'amende infligée à Facebook par la Commission européenne https://fr.sputniknews.com/international/201705191031458040-facebook-amende-argent/

France Inter du 19 mai 2017 sur les livraisons par drones d'Amazon

BFMTV du 9 mai 2017 sur la légalité de l'allaitement en public http://www.bfmtv.com/international/une-elue-australienne-allaite-son-bebe-au-parlement-serait-ce-possible-en-france-1160372.html

Runway Magazine du 7 mai 2017 sur le décret sur les photos retouchées de mannequins http://runwaymagazines.com/new-fashion-law/

Figaro du 6 mai 2017 sur le délit de diffusion de fake news http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-bureaux-de-vote-ce-qui-est-autorise-ce-qui-est-interdit-election-scrutin-regles-loi-droit-thierry-vallat?platform=hootsuite

France Soir du 6 mai 2017 sur le fonctionnement des bureaux de vote http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-bureaux-de-vote-ce-qui-est-autorise-ce-qui-est-interdit-election-scrutin-regles-loi-droit-thierry-vallat?platform=hootsuite

L'Express du 4 mai 2017 sur l'article 97 du code electoral http://www.lexpress.fr/actualite/politique/elections/compte-aux-bahamas-pourquoi-marine-le-pen-n-est-pas-inquietee-par-l-enquete_1905248.html

L'Express entreprise du 29 avril 2017 sur l'interdiction du vapotage au travail http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/vapoter-au-travail-sera-interdit-le-1er-octobre-2017_1903561.html

France Soir du 23 avril 2017 sur l'annulation de l'élection présidentielle http://www.francesoir.fr/politique-france/peut-annuler-election-presidentielle-resultats-fraude-scrutin-vote-conseil-constitutionnel-thierry-vallat-avocat-droit-loi

France Soir du 20 avril 2017 sur le report de l'election présidentielle http://www.francesoir.fr/politique-france/election-presidentielle-pourrait-elle-etre-reportee-report-premier-tour-empechement-candidat-thierry-vallat-avocat-mort-attentat-retrait

France Soir du 19 avril 2017 sur les sondages en période électorale http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-les-regles-relatives-aux-sondages-pendant-la-campagne-officielle-marge-erreur-candidats-medias-premier-second-tour-droit-regles-loi-avocat-thierry-vallat-fiabilite-csa-internet-en-ligne

France Soir du 7 avril 2017 sur les emplois fictifs présumés du FN http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-front-national-fn-presumes-au-conseil-regional-du-nord-pas-de-calais-que-risquent-david-rachelin-enquete-premiminaire-poursuites-peines-avocat-thierry-vallat

France Soir du 14 mars 2017 sur le port du foulard au travail http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/port-du-voile-au-travail-laicite-et-discriminations-la-justice-europeenne-tranche-foulard-loi-droit-cjue-avocat-thierry-vallat-islam-religions?platform=hootsuite

Radio Orient du 14 mars 2017 itw sur l'interdiction du port du voile en entreprise http://www.radioorient.com/cour-europeenne-une-entreprise-peut-interdire-le-port-de-signes-religieux/

France Soir du 11 mars 2017 sur la violation du secret de l'instruction http://www.francesoir.fr/politique-france/penelopegate-qu-est-ce-que-la-violation-du-secret-de-instruction-francois-fillon-penelope-parquet-national-financier-pnf-juges-avocats-thierry-vallat-droit-proc%C3%A9dure

Sputnik News du 10 mars 2017 débat sur l'intelligence artificielle https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201703101030396959-intelligence-artificielle/

Agefi Actifs du 3 mars 2017 sur l'affaire Apollonia http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/affaire-apollonia-letau-se-resserre-autour-des-76473

France Soir du 1er mars 2017 sur le droit à l'oubli sur internet http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne-droit-oubli-sur-internet-comment-marche-le-droit-au-dereferencement-moteur-recherche-google-vie-prive-referencement-lois-cnil-europe-justice-droit-thierrry-vallat-avocat-disparaitre

Journal du Management juridique n°55 du 28 février 2017 sur l'obligation de l'employeur de dénoncer ses salariés chauffards http://fr.calameo.com/read/000000178bf08874a4147

L'Opinion du 23 février 2017 sur la plainte pour faux visant Audrey Azoulay http://www.lopinion.fr/edition/politique/ministre-audrey-azoulay-visee-plainte-faux-en-ecriture-publique-120000

France Soir du 22 février 2017 sur la notion de conflit d'intérêt http://www.francesoir.fr/politique-france/affaire-solere-la-notion-de-conflit-interet-en-question-polemique-cadre-legal-loi-thierry-vallat-prise-illegal-interet-fillon-hatvp-cahuzac-deputes-elus

LCI du 17 février 2017 itw sur le slogan en anglais de Paris 2024 http://www.lci.fr/sport/jo-2024-plusieurs-associations-attaquent-le-slogan-en-anglais-de-paris-la-plainte-peut-elle-aboutir-2026377.html

Public Sénat du 14 février 2017 sur le délit de consultation de site terroriste https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/le-nouveau-rendez-vous-de-l-information-senatoriale-53205 

France Soir du 11 février 2017 sur la notion de viol dans l'affaire Théo http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/affaire-theo-aulnay-sous-bois-partir-de-quand-peut-parler-de-viol-violences-loi-droit-avocat-thierry-vallat-policiers-matraque-juge-igpn

BFMTV du 10 février 2017: itw sur les caméras piétons de la police municipale http://www.bfmtv.com/police-justice/cameras-pietons-pour-policiers-un-systeme-anti-violence-et-anti-bavure-1100293.html

France24 du 9 février 2017: itw sur le Parquet national financier http://www.france24.com/fr/20170209-avocats-francois-fillon-penelope-pnf-parquet-national-financier-dessaisir-justice

La Croix du 7 février 2017: itw sur la compétence du Parquet national financier sur l'affaire Fillon http://www.la-croix.com/France/Politique/Le-parquet-national-financier-competent-dans-laffaire-Fillon-2017-02-07-1200823089?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#/link_time=1486475997

Le Monde du 6 février 2017 itw sur le phishing ou le hameçonnage http://www.lemonde.fr/argent/article/2017/02/06/hameconnage-la-banque-doit-vous-rembourser-si-elle-ne-peut-prouver-votre-negligence_5075315_1657007.html

Libération du 27 janvier 2017 itw sur le sexisme et la modération sur Facebook http://www.liberation.fr/france/2017/01/27/pourquoi-des-feministes-denoncent-la-moderation-de-facebook_1543436

France Soir du 25 janvier 2017 sur les emplois fictifs http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-d%C3%A9finition-quelle-peine-encourue-risques-penelope-fillon-fran%C3%A7ois-loi-droit-jurisprudence-thierry-vallat-avocat

Radio Méditerranée Internationale Interview du 23 janvier 2017 sur les vignettes anti-pollution 

Sputnik News du 20 janvier 2017 interview sur le soft power de Facebook https://fr.sputniknews.com/france/201701201029689183-facebook-france-startup/

France Soir du 18 janvier 2017 sur la responsabilité d'EDF en cas de coupures http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/vague-de-froid-quelle-responsabilite-pour-edf-fournisseurs-en-cas-de-coupures-de-courant-electricit%C3%A9-thierry-vallat-droits-lois

Slate du 18 janvier 2017 sur le harcèlement à domicile http://www.slate.fr/story/134768/services-aboli-frontieres-intime

France Soir du 17 janvier 2017: décryptage de l'affaire Buffy Mars http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/sms-de-drague-quelles-sanctions-pour-le-technicien-orange-et-les-harceleurs-de-buffy-mars-harcelement-twitter-facebook-texto

BFMTV du 17 janvier 2017 interview sur la gifle à Manuel Valls et ses conséquences http://www.bfmtv.com/police-justice/manuel-vals-gifle-que-risque-le-jeune-homme-interpelle-1083960.html

Le Parisien du 17 janvier 2017 sur l'affaire Buffy Mars http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/harcelement-une-blogueuse-denonce-puis-se-fait-harceler-sur-twitter-17-01-2017-6579348.php#xtor=AD-1481423553

Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/13/01016-20170113ARTFIG00351-quand-la-croix-rouge-fichait-ses-benevoles-en-secret.php

Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon 2.0 http://www.leparisien.fr/societe/sur-facebook-babylone-2-0-enfin-ferme-le-groupe-partageait-des-photos-volees-de-femmes-nues-07-01-2017-6538266.php

Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.0 et le revengeporn http://www.neonmag.fr/babylone-2-0-le-groupe-facebook-secret-qui-diffuse-des-photos-volees-de-femmes-nues-482095.html

LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux http://www.lci.fr/societe/cameras-sur-les-policiers-municipaux-et-les-agents-de-securite-sncf-et-ratp-vous-avez-ete-filme-voici-ce-que-dit-la-loi-2019176.html

Village de la justice du 28 décembre 2016 sur la résurrection numérique et le droit à l'image http://www.village-justice.com/articles/Resurrection-numerique-quelle-legalite-exploitation-image-artiste-mort,23852.html

Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201612211029289418-facebook-mensonge-bruxelles/

C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones http://www.c8.fr/c8-docs-mags/pid8478-c8-focus.html

LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur http://www.lci.fr/societe/vie-privee-au-travail-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ce-que-vous-faites-sur-internet-2015021.html

Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs http://www.weka.fr/actualite/administration/article/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-non-accompagnes-redevient-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017-44552/

Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles http://www.gameblog.fr/news/63348-agressee-sexuellement-en-realite-virtuelle-elle-raconte-son-

Konbini du 21 octobre 2016: interview sur le Cyber-harcèlement http://www.konbini.com/fr/tendances-2/cyberharcelement-marre-etre-victime/

Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats

RTS du 29 septembre 2016: itw sur les actions en justice contre Pokemon Go

Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

BFMTv du 19 septembre 2016: débat sur le swatting http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini http://www.lexpress.fr/actualite/medias/jean-marc-morandini-veut-etre-entendu-rapidement-par-la-justice_1829584.html

Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies https://soundcloud.com/sputnik_fr/lancement-de-liphone-7-est-ce-que-la-technologie-nous-sauvera-dun-avenir-dystopique-ou-en-creera-t-elle-un

RMC du 8 septembre 2016: débat sur la lutte contre le sexisme http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/aud

BFMTV du 24 août 2016: interview sur les dangers de PokémonGo au bureau http://www.bfmtv.com/societe/jouer-a-pokemon-go-au-bureau-peut-s-averer-risque-1029223.html

France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/trois-plaintes-deposees-contre-jean-marc-morandini-846243.html

Les Inrocks du 20 juillet 2016: suite de l'affaire Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/19/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-suite-11854401/

Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/15/nice-risquez-si-partagez-photos-victimes-264651

FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http://Thierry Vallat: Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud 

Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale 

Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 https://soundcloud.com/sputnik_fr/me-thierry-vallat-ca-me-semble-audacieux-de-dire-quon-nappliquerait-pas-la-directive?utm_source=soundcloud&utm_campaign=share&utm_medium=facebook

Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope http://www.slate.fr/story/120325/serge-aurier-periscope-paye

Le Journal du Management n°52 (juillet-août 2016): fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies http://fr.calameo.com/read/000000178209f1e043d9b

L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta http://www.lopinion.fr/edition/international/terrorisme-en-voulant-punir-l-arabie-saoudite-senat-americain-provoque-104741?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm

La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs http://www.la-croix.com/Economie/Social/Pour-l-Urssaf-le-chauffeur-Uber-est-un-salarie-2016-05-16-1200760509

Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/periscope-l-application-sans-limites-1347939

La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope http://www.la-croix.com/France/Periscope-questions-apres-drame-2016-05-12-1200759614?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#/link_time=1463066713

Sputnik News du 10 mai 2016: interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés https://soundcloud.com/sputnik_fr/thierry-vallat-lordre-des-avocats-francais-est-solidaire-des-confreres-turcs-arretes

Public Sénat le 14 avril 2016: débat du sur le fichier PNR

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? http://www.20minutes.fr/economie/1826595-20160414-employeur-demande-salarie-changer-prenom-legal

RMC du 25 mars 2016: interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/mise-en-place-d-un-fichier-pnr-europeen-et-lutte-contre-le-terrorisme-me-thierry-vallat-interroge-sur-rmc-le-25-mars-2016.html

Le Monde du 22 mars 2016: Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html

Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201603111023300130-iran-usa-11-septembre/

BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/tweeter-4-fois-par-jour-au-travail-n-est-pas-un-motif-de-licenciement-957155.html

Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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