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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 05:39

A l'occasion d'une visite des installations géothermiques de l'aéroport d'Orly, le ministre de l'Environnement a annoncé le lancement prochain d'un appel d'offres pour la construction de 600 éoliennes en mer. L'appel sera lancé dans une quinzaine de jours.

 

 

 

Ainsi que nous vous l'annoncions le 7 septembre dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-lancement-d-un-ambitieux-programme-de-la-france-en-matiere-d-eolien-offshore-56657871.html) cet appel d'offres portera sur l'installation de 3.000 mégawatts (MW) d'énergie éolienne. Avec un coût d'environ 3,5 millions d'euros par mégawatt installé, le projet représentera un investissement de quelque 10 milliards d'euros.

C'est à l'origine au début du mois de septembre que devait être lancé l'appel d'offres.

Mais une concertation supplémentaire s'est avérée nécessaire pour définir la zone d'implantation des éoliennes. L'État définira une dizaine de zones propices à l'installation du parc, dans la Manche et la mer du Nord, au nord de la Bretagne, au large des Pays-de-la-Loire et de la région Languedoc-Roussillon.Les industriels intéressés devront déposer un projet comprenant un prix de revente à EDF de l'électricité produite.

 Ce prix est actuellement fixé à 130 euros/MWh par arrêté ministériel. Un niveau trop bas pour assurer la rentabilité des projets, estiment les industriels.

Les entreprises sélectionnées se verront ensuite offrir un délai de 18 mois à deux ans pour définitivement confirmer la mise en oeuvre de leur projet.

Ce n'est donc pas avant 2015 que les premières éoliennes en mer verront le jour.

 

(source: Maxisciences)

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 15:30

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a rendu public mardi 28 septembre 2010 le contenu du courriel d'avertissement qu'elle adressera aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu sur le réseau mondial.

"Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale", prévient, au début, ce message de deux pages.

Après un exposé des griefs adressés au destinataire, le courriel rappelle les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d'une oeuvre mais aussi les droits de l'internaute visé.

En cas de récidive, "le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende", est-il également écrit.

Aucune détail sur le téléchargement incriminé n'est présent dans le courriel : pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute Autorité, hadopi.fr - pas encore en ligne -, envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09 69 32 90 90.

Un paragraphe insiste sur les raisons qui incitent à la protection du droit des auteurs, soulignant que le piratage "représente un grave danger pour l'économie du secteur culturel".

En outre, la Hadopi a détaillé dans un communiqué séparé les règles permettant d'attester de l'authenticité des courriels reçus. Ils doivent ainsi contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer, d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.

 

(Source: le point.fr)

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 13:27

Selon le site pcimpact.com, la Commission de protection des droits Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a commencé à adresser en fin de semaine dernière ses premières demandes d'identification d'abonnés à internet aux fournisseurs d'accès (FAI)

 

Rappelons que les FAI sont légalement tenus de communiquer les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques.) à la Haute autorité et il semblerait que tous les fournisseurs aient annoncé qu'ils allaient collaborer .


Une  fois les adresses IP de ces abonnés identifiées par les fournisseurs d'accès, les premiers mails d'avertissements devraient être envoyés aux internautes suspectés de télécharger des contenus pirates.

Les premiers e-mails d'avertissements devraient donc très prochainement arriver dans les boites aux lettres des internautes suspectés.

 

(source: pcimpact.com)

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 13:12

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde a confirmé la réduction du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques, à partir de l'année prochaine.

 

Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro, Christine Lagarde a rappelé la volonté du gouvernement de réduire "les niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher à l’État". 

 

Quant au photovoltaïque,  "en 2011, nous aurons déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020", a précisé la ministre de l’Économie.

 

"Il y a eu une bulle spéculative autour du photovoltaïque, il était temps de corriger le tir en réduisant par deux le taux du crédit d'impôt", a-t-elle expliqué.

 

Le crédit d’impôt accordé aux particuliers souhaitant  installer des panneaux solaires photovoltaïques devrait ainsi passer de 50 à 25% en 2011.

 

Source: Le Figaro.fr

 

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 06:52

Alors qu'elle figurait parmis les mesures phares de la loi Tepa votée en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers va disparaitre début 2011.

 

En revanche, les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) vont être modifiées afin d'aider les foyers les plus modestes.

 

Ce prêt à taux zéro "nouvelle formule" ne concernera plus que les primo-accédants à la propriété et s'élargira désormais à tous les foyers quelque soient leurs revenus. Cependant, il a été imaginé que les ménages les plus aisés doivent en contrepartie rembourser le prêt sur une plus courte durée.

 

Le montant du nouveau prêt à taux zéro devrait dépendre de quatre critères: zone géographique, taille du foyer, le caractère neuf ou ancien du logement ainsi que sa performance énergétique.

 

Les principales mesures sur l'élargissement du PTZ seront annoncées aujourd'hui 14 septembre et devraient être applicables dès janvier 2011.

 

 

(source: le figaro.fr)

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 08:02

Nous vous l'annoncions dès le 3 août (http://www.thierryvallatavocat.com/article-reconstruire-la-garde-a-vue-il-faut-donc-desormais-enfin-54861247.html) la réforme tant attendue de la garde à vue est lancée.

 

En effet, hier mardi 7 septembre, Madame la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a transmis au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi visant à réformer la garde à vue ainsi que le premier tome de la réforme de la procédure pénale avec trois objectifs : faire diminuer le nombre de gardes à vue , améliorer leur déroulement et augmenter les droits de la défense.


Rappelons que fin juillet, le Conseil constitutionnel avait laissé un an au gouvernement  pour réformer la garde à vue après de nombreux recours déposés par des avocats qui en dénoncaient les abus.  Le texte présenté prévoit, comme mesure phare, la présence d’un avocat pendant toute la durée des gardes à vue de « droit commun ». Les suspects entendus dans le cadre de dossiers de criminalité organisée ou de terrorisme continueront eux à être soumis au régime actuel. Cet avocat, présent s’il le souhaite tout au long de la garde à vue, pourra s’entretenir dès le début de la procédure avec son client et aura accès aux PV d’auditions déjà rédigés. Nous pourrons ainsi savoir précisemment ce qui est reproché à notre client. 


Cependant, à la demande de l’officier de police judiciaire, le procureur pourra différer la présence d’un avocat jusqu’à la 12ème heure « en raison de circonstances particulières tendant à la nécessité de rassembler ou de conserver les preuves », par exemple le cas d’un pédophile soupçonné d’avoir enlevé un enfant pas encore retrouvé.
La Garde des Sceaux entend également introduire une nouvelle notion, celle de « l’audition libre » destinée aux délits mineurs. Quant à la prolongation de cette garde à vue au-delà de 24 heures, elle ne sera possible que pour les délits punis d’au moins un an d’emprisonnement.


Le Conseil d’Etat va désormais examiner ces textes qui seront ensuite soumis au conseil des ministres puis au Parlement.

 

source: Le Parisien

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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 13:35

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Déterminé à rattraper le retard de la France dans le domaine de l'éolien marin, le gouvernement va lancer en septembre un appel d'offres massif visant à construire quelque 600 éoliennes au large des côtes françaises, un investissement de 10 milliards d'euros.

 

Annoncé dès le mois de mai, cet appel d'offres portera sur l'installation de 3.000 mégawatts (MW) d'énergie éolienne.

"Au coût actuel de 3,5 millions d'euros par mégawatt installé, cela représente un programme d'investissements de 10 milliards d'euros", a indiqué le ministère de l'Ecologie et de l'Energie mardi à l'AFP.

 

A l'horizon 2020, le gouvernement entend porter la puissance totale de l'énergie éolienne en mer à 6.000 mégawatts, soit un investissement "de 15 à 20 milliards d'euros", si on prend en compte les réductions de coûts à venir.

Au total, c'est l'équivalent de la puissance de production de 6 réacteurs nucléaires qui sera installée au large des côtes françaises.

 

Le programme est ambitieux et à la mesure du retard français en terme d'éolien offshore.

 

Fin juin, on comptait 948 éoliennes marines en Europe, et aucune en France, qui dispose pourtant d'une immense façade maritime.

Ce retard s'explique par la profondeur d'eaux plus importante dans l'Océan Atlantique qu'en Mer du Nord, qui oblige à construire les éoliennes plus près des côtes, explique-t-on au ministère de l'Energie.

La construction d'éoliennes entre ainsi plus facilement en conflit avec les activités touristiques ou la pêche en mer, selon la même source.

De fait, un précédent appel d'offres, lancé en 2004, n'a toujours pas eu de résultat concret.

Le seul projet retenu, celui de l'Allemand Enertrag au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), est paralysé en raison de recours de riverains devant le tribunal administratif. De petite taille avec ses 105 mégawatts (MW) de puissance, il ne devrait voir le jour au mieux qu'en 2011 ou 2012.

 

Concrètement, l'Etat va définir une dizaine de zones propices à l'implantation d'éoliennes dans la Manche et la Mer du nord, au nord de la Bretagne, au large des Pays-de-la-Loire et de la région Languedoc-Roussillon.

Les industriels candidats à l'appel d'offres devront déposer un projet comprenant un prix de revente à EDF de l'électricité produite.

Celui-ci est actuellement fixé par arrêté ministériel à 130 euros/MWh, mais ce niveau est trop bas pour assurer la rentabilité des projets aux dires des industriels.

Les entreprises sélectionnées auront ensuite entre 18 mois et 2 ans pour confirmer de manière définitive la mise en oeuvre de leur projet. S'il est abandonné, l'appel d'offres sera rouvert sur la zone concernée et les études réalisées profiteront aux nouveaux candidats.

Les premières éoliennes ne seront pas installées avant 2015, afin de favoriser le développement d'un "véritable tissu industriel", indique le ministère de l'Energie.

 

source: AFP

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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 07:20

 

Par ordonnance de référé du 6 août 2010, Ordonnance de référé 060810 TGI Paris Ordonnance de référé 060810 TGI Paris les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)ont pour la première fois été condamnésà bloquer "par tous moyens" l'accès à un site de pari en ligne que n'avait pas homologué l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet rejeté toutes les demandes et réserves des opérateurs, qui avaient notamment reproché le fait que l'éditeur du site à bloquer www.stanjames.com  n'avait pas été invité à se défendre et qu'il était impossible de bloquer un site dont l'illégalité n'a pas été démontrée dans un débat judiciaire contradictoire.

Ils ont aussi défendu, en vain, l'idée que l'hébergeur aurait dû être condamné au préalable à fermer le site, en respect du principe de subsidiarité imposé par le droit européen. 

Enfin, ils ont tenté de montrer qu'il était techniquement difficile voire impossible de bloquer efficacement un site internet étranger, et que toute mesure d'obligation de résultat serait disproportionnée. 

Le juge a pris acte de ce dernier argument, en demandant donc que tous les moyens soient mis en oeuvre, même les plus coûteux et les plus intrusifs.

La société Stanjames basée à Gibraltar vient de préciser qu'elle appliquerait elle-même le filtrage des internautes français. Cette solution devrait offrir de meilleures garanties qu'un blocage par les FAI, ce que ces derniers ont depuis le début affirmé.
Dans un communiqué, le PDG du site Internet de paris indique que tous les comptes de joueurs associés à des adresses françaises seront fermés au cours des prochaines semaines. Le déploiement de logiciels de géo-ciblage destinés à prévenir la connexion d'internautes français est aussi prévu, tout comme l'arrêt des campagnes actives de recrutement de clients français.

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3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 08:19

Par une importante décision intervenue vendredi 31 juillet ,  le Conseil Constitutionnel a durement sanctionné la non conformité de cinq dispositions sur six sur le régime de la garde à vue (GAV).

 

Saisi de plusieurs Questions Préjudicielles de Constitutionnalité concernant ce régime des GAV, (voir notre article du 1er juin  http://www.thierryvallatavocat.com/article-les-qpc-sur-la-garde-a-vue-renvoyees-par-la-cour-de-cassation-devant-le-conseil-constitutionnel-51473293.html ) le Conseil constitutionnel a exigé l'abrogation de cinq articles du Code de procédure pénale, jugeant inconstitutionnel l'ensemble du régime actuel de garde à vue pour les délits et crimes de droit commun, pas assez protecteur des droits de la défense.

 

Sont notamment en cause, le régime des interrogatoires, la présence de l'avocat, les règles d'accès au dossier ou encore les droits des suspects, tous déclarés non conformes aux droits fondamentaux.

 

La Haute Juridiction a fixé l'abrogation de la procédure ordinaire au 1er juillet 2011

 

Le Gouvernement devra donc élaborer un nouveau projet avant cette date.

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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 12:12

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques vient d'être adopté le 30 juin dernier par les députés.

 

Rappelons que ce projet introduit dans notre droit l'acte contresigné par un avocat, lequel renforce donc la sécurité de chacune des parties à un acte sous seing privés.

 

Nous reviendrons très prochainement plus complètement sur les principales dispositions de ce projet dès qu'il sera adopté par le Sénat.


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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 06:47

Après d'apres discussions, le Parlement a définitivement adopté le 29 juin 2010 le projet de loi Grenelle 2, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle 1. (voir http://www.thierryvallatavocat.com/article-vote-demain-11-mai-du-projet-de-loi-grenelle-ii-avec-un-article-34-sur-l-eolien-aprement-discute-vendredi-dernier-50139296.html)

 

Cette adoption est intervenue après un ultime vote de l'Assemblée nationale sur un texte de compromis voté en commission mixte paritaire.

 

Rappelons que nombre de dispositions du projet de loi initial ont été abandonnées comme la taxe carbone, ainsi que le report de la taxe poids lourds reportée et un encadrement de l'éolien.

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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 06:24

Après les tentatives d'obstruction de Malte le projet français de législation sur les jeux en ligne est enfin complété par

la parution du décret "relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne".

 

Les joueurs français peuvent donc dès aujourd'hui s'affronter au poker et autres black jack sur les sites autorisés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

 

L'Arjel a déjà délivré onze licences à des opérateurs français et étrangers pour ces "jeux de cercle" : une première vague le 8 juin (Betclic, Bwin, Everestpoker, PMU, Sajoo, Eurosportbet et Winamax) ; une seconde vague le 25 juin (Pokerstars, Partypoker, Chilipoker, Partouche).

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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 12:48

Une très large majorité au Parlement danois a décidé mardi 22 juin de confier au groupe public danois Dong Energy la construction et l'exploitation du plus grand parc éolien en mer du pays d'une valeur de 14 milliards de couronnes (1,88 milliard d'euros), selon une source officielle.

Ce parc, situé près de l'île d'Anholt, dans la mer du Kattegat, et d'une capacité totale de 400 mégawatts (MW), sera l'un des plus grands du monde.

Dong Energy a indiqué de son côté que l'Allemand Siemens Wind Power fournira les quelque 111 turbines de 3,6 MW pour le "Anholt Wind Farm Project".

Ce parc permettra, à sa mise en service prévue en 2012/2013, de couvrir les besoins annuels en électricité de 400.000 foyers, selon un communiqué du ministère du Climat et de l'Energie publié mardi.

Dong Energy était le seul candidat à l'appel d'offres international pour ce projet, souligne la ministre du Climat et de l'Energie Lykke Friis.

Selon le ministère, la construction de ce parc créera jusqu'à 8.000 emplois et contribuera à rapprocher de 1 point de pourcentage le Danemark de son objectif de 30% d'énergie durable en 2020, contre 20% de la consommation énergétique totale actuellement.

Au Danemark, où la part de l'énergie éolienne dans la production totale est la plus grande au monde, l'énergie durable repose essentiellement sur l'éolien et la biomasse

 

(Source: romandienews)

 

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 14:05

Suite à la récente promulgation de la loi sur les jeux en ligne (http://www.thierryvallatavocat.com/article-promulgation-de-la-loi-sur-les-paris-en-ligne-50412439.html), le top départ pour parier on line devrait être donné le 8 ou le 9 juin, soit juste avant le lancement de la Coupe du Monde de football prévu le 11 juin.

L'Arjel , la nouvelle autorité de régulation sur ce sujet, devrait attribuer ses premières agréments à ces dates, en même temps que la publication au Journal Officiel des conclusions de la réunion de son collège. Celui-ci débattra du sujet en cette fin de semaine et lundi prochain.

Jusqu'ici, une vingtaine de dossiers a été déposée . Seuls 15 opérateurs seront choisis, un nombre identique aux 15 disciplines qui ont été désignées par l'Arjel pour l'ouverture des paris en ligne. Sur la ligne de départ, certains partent favoris comme BetClic, Bwin, le PMU , la Française des jeux ou encore ZEturf.

 

Les opérateurs agréés devront respecter un certains nombre de règle imposées par l'Arjel selon les disciplines sportives. Elles couvrent le nombre de compétition, le type de résultats et les phases de jeux où les paris sont possibles. Pour le football par exemple, 14 compétitions françaises ou étrangères (dont la Coupe du Monde de la Fifa) sont ouvertes aux paris avec des mises possibles sur les résultats, les buteurs et les classements. Mais au final, les possibilités de jeux sont grandes : plus d'une cinquantaine de paris sont envisageables rien que pour le football.

 

Au total, trois grandes catégories seront ouvertes aux paris en ligne dans les prochains jours : les paris hippiques, les paris sportifs à cote et en direct, et enfin les jeux de cercles comme le poker en ligne. .

 

 Le gouvernement français ne pourra cependant pas publier les décrets d'application de la loi sur l'ouverture à la concurrence du marché du poker en ligne avant le 28 juin, suite à une réclamation faite par Malte devant la Commission européenne. L'Etat maltais, qui accueille de nombreux sièges de sociétés actives dans les paris sportifs et le poker en ligne, conteste une disposition de la loi française qui oblige les joueurs à s'inscrire uniquement chez un opérateur agréé par l'Arjel, l'Autorité du secteur. Selon elle, cette loi est contraire au principe de libre circulation des personnes et des biens. Ce contretemps contraint donc la France à devoir attendre un mois avant de publier ces décrets d'applications

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 14:36

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié dimanche la liste des quinze disciplines sportives, des catégories de compétitions et des types de résultats de ces compétitions qui pourront servir de support aux paris sportifs en ligne.

Cette liste a été établie lors d'une réunion de son collège vendredi à Paris, a précisé l'Arjel à l'AFP. Cette liste "devrait être complétée à la fin du mois de juin".

La loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d?argent et de hasard en ligne, promulguée le 13 mai, prévoit trois secteurs : paris sportifs, paris hippiques et poker. Cette ouverture doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois de juin à l'occasion de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin - 11 juillet).

Sur son site (www.pr-arjel.fr), l'autorité qui délivrera les agréments (licences d'exploitation) aux opérateurs énumère les quinze sports concernés : athlétisme, sports automobiles, aviron, basket-ball, cyclisme, équitation, football, golf, hand-ball, judo, motocyclisme, rugby, tennis, tennis de table, volley-ball.

Pour chaque sport, elle énumère très précisément les compétitions ouvertes aux paris et les types de paris.

Ainsi pour le football, l'Arjel prévoit 14 compétitions françaises ou étrangères (Championnat de France de Ligue 1 et de Ligue 2, Coupe du Monde de la FIFA avec ses matches qualificatifs et sa phase finale, jeux Olympiques, UEFA Champions League, ...).

Il sera possible de parier sur le résultat d'un match (victoire, défaite, nul, score à la mi-temps et à la fin du match, écart entre les équipes, nombre de buts par équipe, nombre de buts par mi-temps, ....), les buteurs (noms, nombre de buts par buteur, premier buteur, dernier buteur, meilleure attaque ...), le classement à l'issue de la journée (tête et queue de classement).

Pour le seul football, une cinquantaine de type de paris seront possibles.

(source: AFP)

 

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BFMTV du 9 mai 2017 sur la légalité de l'allaitement en public http://www.bfmtv.com/international/une-elue-australienne-allaite-son-bebe-au-parlement-serait-ce-possible-en-france-1160372.html

Runway Magazine du 7 mai 2017 sur le décret sur les photos retouchées de mannequins http://runwaymagazines.com/new-fashion-law/

Figaro du 6 mai 2017 sur le délit de diffusion de fake news http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-bureaux-de-vote-ce-qui-est-autorise-ce-qui-est-interdit-election-scrutin-regles-loi-droit-thierry-vallat?platform=hootsuite

France Soir du 6 mai 2017 sur le fonctionnement des bureaux de vote http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-bureaux-de-vote-ce-qui-est-autorise-ce-qui-est-interdit-election-scrutin-regles-loi-droit-thierry-vallat?platform=hootsuite

L'Express du 4 mai 2017 sur l'article 97 du code electoral http://www.lexpress.fr/actualite/politique/elections/compte-aux-bahamas-pourquoi-marine-le-pen-n-est-pas-inquietee-par-l-enquete_1905248.html

L'Express entreprise du 29 avril 2017 sur l'interdiction du vapotage au travail http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/vapoter-au-travail-sera-interdit-le-1er-octobre-2017_1903561.html

France Soir du 23 avril 2017 sur l'annulation de l'élection présidentielle http://www.francesoir.fr/politique-france/peut-annuler-election-presidentielle-resultats-fraude-scrutin-vote-conseil-constitutionnel-thierry-vallat-avocat-droit-loi

France Soir du 20 avril 2017 sur le report de l'election présidentielle http://www.francesoir.fr/politique-france/election-presidentielle-pourrait-elle-etre-reportee-report-premier-tour-empechement-candidat-thierry-vallat-avocat-mort-attentat-retrait

France Soir du 19 avril 2017 sur les sondages en période électorale http://www.francesoir.fr/politique-france/presidentielle-les-regles-relatives-aux-sondages-pendant-la-campagne-officielle-marge-erreur-candidats-medias-premier-second-tour-droit-regles-loi-avocat-thierry-vallat-fiabilite-csa-internet-en-ligne

France Soir du 7 avril 2017 sur les emplois fictifs présumés du FN http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-front-national-fn-presumes-au-conseil-regional-du-nord-pas-de-calais-que-risquent-david-rachelin-enquete-premiminaire-poursuites-peines-avocat-thierry-vallat

France Soir du 14 mars 2017 sur le port du foulard au travail http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/port-du-voile-au-travail-laicite-et-discriminations-la-justice-europeenne-tranche-foulard-loi-droit-cjue-avocat-thierry-vallat-islam-religions?platform=hootsuite

Radio Orient du 14 mars 2017 itw sur l'interdiction du port du voile en entreprise http://www.radioorient.com/cour-europeenne-une-entreprise-peut-interdire-le-port-de-signes-religieux/

France Soir du 11 mars 2017 sur la violation du secret de l'instruction http://www.francesoir.fr/politique-france/penelopegate-qu-est-ce-que-la-violation-du-secret-de-instruction-francois-fillon-penelope-parquet-national-financier-pnf-juges-avocats-thierry-vallat-droit-proc%C3%A9dure

Sputnik News du 10 mars 2017 débat sur l'intelligence artificielle https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201703101030396959-intelligence-artificielle/

Agefi Actifs du 3 mars 2017 sur l'affaire Apollonia http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/affaire-apollonia-letau-se-resserre-autour-des-76473

France Soir du 1er mars 2017 sur le droit à l'oubli sur internet http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne-droit-oubli-sur-internet-comment-marche-le-droit-au-dereferencement-moteur-recherche-google-vie-prive-referencement-lois-cnil-europe-justice-droit-thierrry-vallat-avocat-disparaitre

Journal du Management juridique n°55 du 28 février 2017 sur l'obligation de l'employeur de dénoncer ses salariés chauffards http://fr.calameo.com/read/000000178bf08874a4147

L'Opinion du 23 février 2017 sur la plainte pour faux visant Audrey Azoulay http://www.lopinion.fr/edition/politique/ministre-audrey-azoulay-visee-plainte-faux-en-ecriture-publique-120000

France Soir du 22 février 2017 sur la notion de conflit d'intérêt http://www.francesoir.fr/politique-france/affaire-solere-la-notion-de-conflit-interet-en-question-polemique-cadre-legal-loi-thierry-vallat-prise-illegal-interet-fillon-hatvp-cahuzac-deputes-elus

LCI du 17 février 2017 itw sur le slogan en anglais de Paris 2024 http://www.lci.fr/sport/jo-2024-plusieurs-associations-attaquent-le-slogan-en-anglais-de-paris-la-plainte-peut-elle-aboutir-2026377.html

Public Sénat du 14 février 2017 sur le délit de consultation de site terroriste https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/le-nouveau-rendez-vous-de-l-information-senatoriale-53205 

France Soir du 11 février 2017 sur la notion de viol dans l'affaire Théo http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/affaire-theo-aulnay-sous-bois-partir-de-quand-peut-parler-de-viol-violences-loi-droit-avocat-thierry-vallat-policiers-matraque-juge-igpn

BFMTV du 10 février 2017: itw sur les caméras piétons de la police municipale http://www.bfmtv.com/police-justice/cameras-pietons-pour-policiers-un-systeme-anti-violence-et-anti-bavure-1100293.html

France24 du 9 février 2017: itw sur le Parquet national financier http://www.france24.com/fr/20170209-avocats-francois-fillon-penelope-pnf-parquet-national-financier-dessaisir-justice

La Croix du 7 février 2017: itw sur la compétence du Parquet national financier sur l'affaire Fillon http://www.la-croix.com/France/Politique/Le-parquet-national-financier-competent-dans-laffaire-Fillon-2017-02-07-1200823089?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#/link_time=1486475997

Le Monde du 6 février 2017 itw sur le phishing ou le hameçonnage http://www.lemonde.fr/argent/article/2017/02/06/hameconnage-la-banque-doit-vous-rembourser-si-elle-ne-peut-prouver-votre-negligence_5075315_1657007.html

Libération du 27 janvier 2017 itw sur le sexisme et la modération sur Facebook http://www.liberation.fr/france/2017/01/27/pourquoi-des-feministes-denoncent-la-moderation-de-facebook_1543436

France Soir du 25 janvier 2017 sur les emplois fictifs http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-d%C3%A9finition-quelle-peine-encourue-risques-penelope-fillon-fran%C3%A7ois-loi-droit-jurisprudence-thierry-vallat-avocat

Radio Méditerranée Internationale Interview du 23 janvier 2017 sur les vignettes anti-pollution 

Sputnik News du 20 janvier 2017 interview sur le soft power de Facebook https://fr.sputniknews.com/france/201701201029689183-facebook-france-startup/

France Soir du 18 janvier 2017 sur la responsabilité d'EDF en cas de coupures http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/vague-de-froid-quelle-responsabilite-pour-edf-fournisseurs-en-cas-de-coupures-de-courant-electricit%C3%A9-thierry-vallat-droits-lois

Slate du 18 janvier 2017 sur le harcèlement à domicile http://www.slate.fr/story/134768/services-aboli-frontieres-intime

France Soir du 17 janvier 2017: décryptage de l'affaire Buffy Mars http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/sms-de-drague-quelles-sanctions-pour-le-technicien-orange-et-les-harceleurs-de-buffy-mars-harcelement-twitter-facebook-texto

BFMTV du 17 janvier 2017 interview sur la gifle à Manuel Valls et ses conséquences http://www.bfmtv.com/police-justice/manuel-vals-gifle-que-risque-le-jeune-homme-interpelle-1083960.html

Le Parisien du 17 janvier 2017 sur l'affaire Buffy Mars http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/harcelement-une-blogueuse-denonce-puis-se-fait-harceler-sur-twitter-17-01-2017-6579348.php#xtor=AD-1481423553

Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/13/01016-20170113ARTFIG00351-quand-la-croix-rouge-fichait-ses-benevoles-en-secret.php

Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon 2.0 http://www.leparisien.fr/societe/sur-facebook-babylone-2-0-enfin-ferme-le-groupe-partageait-des-photos-volees-de-femmes-nues-07-01-2017-6538266.php

Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.0 et le revengeporn http://www.neonmag.fr/babylone-2-0-le-groupe-facebook-secret-qui-diffuse-des-photos-volees-de-femmes-nues-482095.html

LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux http://www.lci.fr/societe/cameras-sur-les-policiers-municipaux-et-les-agents-de-securite-sncf-et-ratp-vous-avez-ete-filme-voici-ce-que-dit-la-loi-2019176.html

Village de la justice du 28 décembre 2016 sur la résurrection numérique et le droit à l'image http://www.village-justice.com/articles/Resurrection-numerique-quelle-legalite-exploitation-image-artiste-mort,23852.html

Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201612211029289418-facebook-mensonge-bruxelles/

C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones http://www.c8.fr/c8-docs-mags/pid8478-c8-focus.html

LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur http://www.lci.fr/societe/vie-privee-au-travail-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ce-que-vous-faites-sur-internet-2015021.html

Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs http://www.weka.fr/actualite/administration/article/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-non-accompagnes-redevient-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017-44552/

Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles http://www.gameblog.fr/news/63348-agressee-sexuellement-en-realite-virtuelle-elle-raconte-son-

Konbini du 21 octobre 2016: interview sur le Cyber-harcèlement http://www.konbini.com/fr/tendances-2/cyberharcelement-marre-etre-victime/

Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats

RTS du 29 septembre 2016: itw sur les actions en justice contre Pokemon Go

Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

BFMTv du 19 septembre 2016: débat sur le swatting http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini http://www.lexpress.fr/actualite/medias/jean-marc-morandini-veut-etre-entendu-rapidement-par-la-justice_1829584.html

Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies https://soundcloud.com/sputnik_fr/lancement-de-liphone-7-est-ce-que-la-technologie-nous-sauvera-dun-avenir-dystopique-ou-en-creera-t-elle-un

RMC du 8 septembre 2016: débat sur la lutte contre le sexisme http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/aud

BFMTV du 24 août 2016: interview sur les dangers de PokémonGo au bureau http://www.bfmtv.com/societe/jouer-a-pokemon-go-au-bureau-peut-s-averer-risque-1029223.html

France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/trois-plaintes-deposees-contre-jean-marc-morandini-846243.html

Les Inrocks du 20 juillet 2016: suite de l'affaire Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/19/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-suite-11854401/

Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/15/nice-risquez-si-partagez-photos-victimes-264651

FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http://Thierry Vallat: Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud 

Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale 

Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 https://soundcloud.com/sputnik_fr/me-thierry-vallat-ca-me-semble-audacieux-de-dire-quon-nappliquerait-pas-la-directive?utm_source=soundcloud&utm_campaign=share&utm_medium=facebook

Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope http://www.slate.fr/story/120325/serge-aurier-periscope-paye

Le Journal du Management n°52 (juillet-août 2016): fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies http://fr.calameo.com/read/000000178209f1e043d9b

L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta http://www.lopinion.fr/edition/international/terrorisme-en-voulant-punir-l-arabie-saoudite-senat-americain-provoque-104741?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm

La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs http://www.la-croix.com/Economie/Social/Pour-l-Urssaf-le-chauffeur-Uber-est-un-salarie-2016-05-16-1200760509

Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/periscope-l-application-sans-limites-1347939

La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope http://www.la-croix.com/France/Periscope-questions-apres-drame-2016-05-12-1200759614?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#/link_time=1463066713

Sputnik News du 10 mai 2016: interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés https://soundcloud.com/sputnik_fr/thierry-vallat-lordre-des-avocats-francais-est-solidaire-des-confreres-turcs-arretes

Public Sénat le 14 avril 2016: débat du sur le fichier PNR

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? http://www.20minutes.fr/economie/1826595-20160414-employeur-demande-salarie-changer-prenom-legal

RMC du 25 mars 2016: interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/mise-en-place-d-un-fichier-pnr-europeen-et-lutte-contre-le-terrorisme-me-thierry-vallat-interroge-sur-rmc-le-25-mars-2016.html

Le Monde du 22 mars 2016: Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html

Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201603111023300130-iran-usa-11-septembre/

BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/tweeter-4-fois-par-jour-au-travail-n-est-pas-un-motif-de-licenciement-957155.html

Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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