Vous allez découvrir ou redécouvrir un concept essentiel au fonctionnement du droit civil : le fait juridique. Il ne s’agit pas d’un simple fait, mais d’un acte, d’une action qui a une portée juridique et des conséquences dans le monde du droit. Il peut prendre différentes formes, et c’est ce que nous allons explorer ensemble. … Lire plus

Vous avez déjà entendu parler de la plaidoirie, ce discours crucial dans la cour de justice où un avocat expose son argumentaire pour défendre les intérêts de son client. C’est un moment crucial lors d’un procès, où chaque mot compte et où les affaires peuvent basculer. Dans cet article, nous allons explorer plus en profondeur … Lire plus

Véritable pilier du droit civil, la liberté contractuelle demeure un principe essentiel en matière de contrats. Elle offre à chacun la latitude de décider de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de définir le contenu et les clauses du contrat. Cependant, elle n’est pas sans limites. Au carrefour du droit privé et du droit … Lire plus

Dans un univers où le respect de la vie privée est souvent mis à mal, il est crucial d’informer sur les mécanismes de protection existants. Ainsi, si nous avons tous entendu parler de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), peu peuvent expliquer son contenu et sa portée. Cet article très … Lire plus

L’Article 9 du Code Civil a ce rôle crucial : il veille à la protection de notre vie privée. Ce bouclier juridique est essentiel dans notre société moderne, où les informations circulent rapidement et peuvent atteindre un public conséquent en quelques clics. Vous êtes-vous déjà demandé ce qui protégeait vos photos, vos conversations, vos secrets … Lire plus

Chers lecteurs, vous vous êtes sûrement déjà retrouvés face à des contrats compliqués, pleins de clauses inintelligibles, et vous vous êtes demandé à quoi cela pourrait bien servir. Imaginez maintenant que vous soyez confrontés à un contrat caduc. Vous ne savez pas ce que c’est ? Aucun problème, nous allons vous expliquer tout cela. Alors, … Lire plus

Bonjour, chers lecteurs. Aujourd’hui, nous allons éclairer nos lanternes sur un concept souvent utilisé dans le monde juridique, mais pas toujours bien compris. Vous avez probablement déjà entendu parler de l’arrêt de principe. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment ? Comment fonctionne-t-il dans notre système juridique ? Comment la Cour de Cassation et le Conseil … Lire plus

Avec des termes comme arrêt, cassation, droit, principe, arrêts, code, décision, appel, loi, espèce, jurisprudence, état, conseil, juge, pourvoi, juges, décisions, juridiction et civile, vous pourriez penser que vous êtes tombés dans une salle de cours de droit. Rassurez-vous, vous êtes simplement en train de découvrir un article sur l’arrêt d’espèce, un concept juridique fondamental. … Lire plus

Il n’est pas dans l’habitude d’un futur juriste de prendre un galop d’essai à la légère. L’apprentissage du droit n’est pas une mince affaire. Il faut acquérir les bases juridiques, comprendre les codes et les mécanismes du système, et se familiariser avec une méthodologie spécifique. Le galop d’essai en droit est une étape clé dans … Lire plus

La res nullius, cette notion issue du droit romain, n’a plus de secret pour vous ? Détrompez-vous ! Vous allez découvrir à travers cet article que cette notion a des implications bien plus larges que vous ne le pensiez. Entre droit, propriété, occupation et résolution, vous allez plonger dans un univers juridique où l’objet, l’espace … Lire plus