Article mis à jour le 23 mai 2020

Bientôt le retour de la liberté de culte en France, malmenée pendant la période de confinement.

Par quatre ordonnances du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Rappelons que le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre a défini les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
 
Dans l’ordonnance rendue le 18 mai,, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
 
En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

Attendons donc le 26 mai prochain ! 

mise à jour du 23 mai 2020

Nous n'aurons pas attendu longtemps avant que le Gouvernement autorise à nouveau la liberté de culte puisque le décret est sorti ce matin au journal officiel sur la reprise des cérémonies religieuses.

Ce matin, lors d’une nouvelle réunion de concertation, le ministre de l’Intérieur et les responsables des cultes ont pu s’accorder sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité sanitaire de tous.

Ainsi, le décret qui entre immédiatement en vigueur, soit ce samedi 23 mai 2020, prévoit que :

  • les lieux de culte seront tenus, comme tous les autres établissements recevant du public, de respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le gestionnaire du lieu de culte sera en charge du respect de ces prescriptions ;
  • les organisateurs s’assureront du respect de la règle la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, en déterminant ce faisant le seuil maximal de fréquentation. Les organisateurs demeurent évidemment libres de fixer un seuil inférieur ;
  • le port d’un masque de protection sera obligatoire lors des cérémonies religieuses ;
  • une attention particulière sera portée sur les entrées et les sorties des édifices. Pour chaque lieu de culte, une personne identifiée sera ainsi désignée par l’organisation pour réguler le flux, veiller au nombre de personnes présentes à l’intérieur des bâtiments et éviter les attroupements aux abords de ceux-ci ;
  • la désinfection des mains sera obligatoire à l’entrée des lieux de culte.

Les préfets de département pourront interdire l’ouverture ou ordonner la fermeture d’un lieu de culte si ces règles ne sont pas respectées.

Par ailleurs, à ce dispositif nécessaire pour la sécurité sanitaire des fidèles comme des célébrants, viendra s’ajouter l’application de recommandations élaborées par chaque culte et adaptées à leur pratique rituelle.

Si l’objectif d’une reprise généralisée des cérémonies religieuses reste le 3 juin, il sera ainsi possible, dès la publication de ce décret, sous la responsabilité du gestionnaire du site et dans le respect des règles et obligations convenues avec les représentants des cultes, de célébrer à nouveau, progressivement, des offices.

> Lire les ordonnances de jugement

> Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

(dessin de l'église Saint Georges de Descartes: Cabinet Thierry Vallat)