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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 05:02
Casinos: règlementation simplifiée et 4 nouveaux jeux autorisés

Réglementation simplifiée dans les casinos français avec les décrets publiés le 31 décembre 2014.

Un premier décret du 30 décembre 2014 modifie le champ d'intervention de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, instaure un régime de déclaration pour les exploitants dès lors qu'il s'agit d'une modulation des conditions d'exploitation des jeux et supprime l'interdiction de l'affermage de l'activité de restauration qui pourra donc être désormais sous-traitée.

Ces modifications ont pour objectif de réduire les contraintes réglementaires dans les domaines qui ne relèvent pas de la préservation de l'ordre public.

Par ailleurs, un autre décret du même jour ajoute à la liste des jeux autorisés dans les casinos telle que fixée par l'article D 321-13 du code de la sécurité intérieure, les jeux de la roue de la chance, de l'ultimate poker, du poker trois cartes et du rampo.

Concurrencés par les jeux en ligne, les casinos sont sévèrement touchés par une baisse continue de leur activité avec un produit brut des jeux (différence entre les mises des joueurs et leurs gains) en baisse constante depuis plusieurs années.
Il y a un an, les casinos français avaient annoncé un chiffre en baisse de 4,25% à 2,178 milliards d'euros pour leur exercice annuel (1er novembre 2012 - 30 octobre 2013).
Le chiffre 2014 qui sera prochainement annoncé devrait lui aussi être à la baisse.

Retrouvez le décret n° 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/INTD1424837D/jo/texte

et le décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1724/jo/texte

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 14:17
La liste des opérateurs de jeux et paris en lignes agréés par l'Arjel au 10 avril 2014

L'Autorité de régulation des jeux en ligne "ARJEL" vient de publier la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014.

Les opérateurs agréés, avec les sites concernés et leur catégorie, sont:

B.E.S. SAS

Nom des sites : bwin.fr - sajoo.fr

Catégories : Jeux de cercle - Paris sportifs

Betclic Enterprises Limited

Nom des sites : betclic.fr - betclic-mobile.fr - betclick-mobile.fr - betclicmobile.fr - betclickmobile.fr

Catégories : Paris hippiques - Jeux de cercle - Paris sportifs

Beturf

Nom des sites : leturf.fr

Catégories : Paris hippiques

Electraworks (France) Limited

Nom des sites : partybets.fr - gamebookers.fr - partypoker.fr - acfpoker.fr - luckyjeux.fr - wpt.fr - wptpoker.fr

Catégories : Jeux de cercle

Euro Online Gambling

Nom des sites : europoker.fr

Catégories : Jeux de cercle

Everest Gaming Limited

Nom des sites : everestpoker.fr

Catégories : Jeux de cercle

France Pari

Nom des sites : france-pari.fr - coupedumonde-pari.fr - sportnco.fr - football-pari.fr - parions974.fr - placedesparis.fr - livebetting.fr - feelingbet.fr

Catégories : Paris Sportifs - Paris Hippiques

Geny Infos

Nom des sites : genybet.fr - sport.genybet.fr

Catégories : Paris hippiques - Paris sportifs

Itechsoft Game SAS

Nom des sites : netbet.fr - netbetsport.fr - netbetpoker.fr - turbopoker.fr

Catégories : Paris sportifs - Jeux de cercle

JOAonline

Nom des sites : joaclub.fr - joa-club.fr - joa-online.fr - joaonline.fr

Catégories : Jeux de cercle - Paris sportifs - Paris hippiques

La Française des Jeux

Nom des sites : parionsweb.fr - tf1jeux.parionsweb.fdj.fr - parionsweb.fdj.fr

Catégories : Paris Sportifs

Pari Mutuel Urbain

Nom des sites : pmu.fr

Catégories : Jeux de cercle - Paris sportifs - Paris hippiques

PKR France SAS

Nom des sites : pkr.fr

Catégories : Jeux de cercle

Reel Malta Limited

Nom des sites : pokerstars.fr

Catégories : Jeux de cercle

Socofinance

Nom des sites : mypok.fr

Catégories : Jeux de cercle

SPS Betting France

Nom des sites : eurosportbet.fr - eurosportpoker.fr - unibet.fr

Catégories : Paris sportifs - Jeux de cercle - Paris hippiques

Winamax

Nom des sites : winamax.fr

Catégories : Jeux de cercle

Zeturf France Limited

Nom des sites : zeturf.fr

Catégories : Paris hippiques

Vous retrouverez cette liste sur le site de l'Arjel: http://www.arjel.fr/-Liste-des-operateurs-agrees-.html

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 03:02

Une proposition de loi à retenir qui vient d'être déposée par le député du Nord Gerald Darmanin le 16 juillet 2013.

Cette proposition de loi vise à fusionner deux autorités administratives indépendantes, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l’intégrité du sport et des jeux en ligne (AISJL).

En effet, depuis la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne s’est imposée comme un modèle européen et mondial, non seulement dans le domaine de la régulation des jeux et paris en ligne, mais également dans le champ plus général de la préservation de l’intégrité des compétitions sportives.

Pour le député, la lutte contre les paris sportifs illégaux et la lutte contre la triche sportive étant des sujets majeurs, la création de cette nouvelle autorité, dotée de pouvoirs renforcés, serait un signal fort de la France, qui, en s’appuyant sur la renommée internationale de l’ARJEL, lui permettrait de confirmer son rôle de chef de file en matière d’éthique du sport.

Par ailleurs, un tel transfert de compétences constituerait une mesure d’économie non négligeable en ces temps de crise et répondrait à la nécessité de diminuer les dépenses publiques.

L’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne, qui disposerait des compétences et missions de l’ARJEL et de l’AFLD serait organisée de la façon suivante : un collège commun, deux commissions de sanctions (la première spécialisée dans les paris sportifs et les jeux en ligne et la seconde dans la lutte contre le dopage) tandis que les locaux, mais aussi les fonctions de support et les services juridiques de l’ARJEL et de l’AFLD seraient fusionnés.

Aussi, les missions du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage de la direction des sports seraient confiées à cette nouvelle autorité, évitant les doublons et permettant ainsi de réaliser de nouvelles économies financières.

Affirmer le rôle majeur de la France en matière d’éthique du sport tout en optimisant les moyens en matière de lutte contre les paris sportifs illégaux et la triche sportive, tel est l’objectif revendiqué  de cette proposition de loi qui vient d'être tranmise pour examen à la commission des affaires culturelles et dont nous vous tiendrons informés.

Retrouvez la proposition de loi numéro 1264:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1264.asp

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 05:07

La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, et qui vient d'être publiée, porte sur les fonds baptismaux un nouveau délit pénal: le "délit de fraude sportive".

Nous vous avions annoncé dès le 24 mars 2011(http://www.thierryvallatavocat.com/article-vers-un-nouveau-delit-penal-de-fraude-en-matiere-de-sport-70089205.html) que le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives, rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation des jeux et paris en ligne (Arjel) suggèrait notamment la création d'un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport pour tenter de contrecarrer les dérives des jeux on line.  

C'est ainsi que le délit pénal de corruption sportive a été créé à l’article 445-1-1 du Code pénal, défini comme le fait pour toute personne de promettre, offrir, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des présents, dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, afin que ce dernier modifie, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.

Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende. Une peine identique est prévue pour la personne à qui serait reproché un délit similaire de corruption passive.     

 La loi adoptée le 1er février 2012 vient également compléter la loi du 12 mai 2010 en posant de nouvelles interdictions destinées à prévenir les conflits d’intérêt en confiant aux fédérations délégataires le soin d’édicter les règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions sportives de réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions lorsque ces acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur, de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ou d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.  

Le nouvel article L 445-1-1 du code pénal:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024041379&cidTexte=LEGITEXT000006070719

 

 

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 07:42

C'est en tous cas ce que propose le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives.

Ce rapport rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation des jeux et paris en ligne (Arjel) suggère notamment la création d'un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport pour tenter de contrecarrer les dérives des jeux on line.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'avenir réservé à ce "délit de fraude sportive".

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 10:27

Pour la première fois depuis l'ouverture du marché, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a engagé le 3 décembre dernier une procédure de sanctions à l'encontre de trois opérateurs agréés, a annoncé l'Arjel dans un communiqué de presse que vous pourrez lire en cliquant sur le lien ci-après:

 

http://www.arjel.fr/IMG/pdf/20101203CP.pdf

 

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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 07:20

 

Par ordonnance de référé du 6 août 2010, Ordonnance de référé 060810 TGI Paris Ordonnance de référé 060810 TGI Paris les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)ont pour la première fois été condamnésà bloquer "par tous moyens" l'accès à un site de pari en ligne que n'avait pas homologué l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet rejeté toutes les demandes et réserves des opérateurs, qui avaient notamment reproché le fait que l'éditeur du site à bloquer www.stanjames.com  n'avait pas été invité à se défendre et qu'il était impossible de bloquer un site dont l'illégalité n'a pas été démontrée dans un débat judiciaire contradictoire.

Ils ont aussi défendu, en vain, l'idée que l'hébergeur aurait dû être condamné au préalable à fermer le site, en respect du principe de subsidiarité imposé par le droit européen. 

Enfin, ils ont tenté de montrer qu'il était techniquement difficile voire impossible de bloquer efficacement un site internet étranger, et que toute mesure d'obligation de résultat serait disproportionnée. 

Le juge a pris acte de ce dernier argument, en demandant donc que tous les moyens soient mis en oeuvre, même les plus coûteux et les plus intrusifs.

La société Stanjames basée à Gibraltar vient de préciser qu'elle appliquerait elle-même le filtrage des internautes français. Cette solution devrait offrir de meilleures garanties qu'un blocage par les FAI, ce que ces derniers ont depuis le début affirmé.
Dans un communiqué, le PDG du site Internet de paris indique que tous les comptes de joueurs associés à des adresses françaises seront fermés au cours des prochaines semaines. Le déploiement de logiciels de géo-ciblage destinés à prévenir la connexion d'internautes français est aussi prévu, tout comme l'arrêt des campagnes actives de recrutement de clients français.

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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 06:24

Après les tentatives d'obstruction de Malte le projet français de législation sur les jeux en ligne est enfin complété par

la parution du décret "relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne".

 

Les joueurs français peuvent donc dès aujourd'hui s'affronter au poker et autres black jack sur les sites autorisés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

 

L'Arjel a déjà délivré onze licences à des opérateurs français et étrangers pour ces "jeux de cercle" : une première vague le 8 juin (Betclic, Bwin, Everestpoker, PMU, Sajoo, Eurosportbet et Winamax) ; une seconde vague le 25 juin (Pokerstars, Partypoker, Chilipoker, Partouche).

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 14:05

Suite à la récente promulgation de la loi sur les jeux en ligne (http://www.thierryvallatavocat.com/article-promulgation-de-la-loi-sur-les-paris-en-ligne-50412439.html), le top départ pour parier on line devrait être donné le 8 ou le 9 juin, soit juste avant le lancement de la Coupe du Monde de football prévu le 11 juin.

L'Arjel , la nouvelle autorité de régulation sur ce sujet, devrait attribuer ses premières agréments à ces dates, en même temps que la publication au Journal Officiel des conclusions de la réunion de son collège. Celui-ci débattra du sujet en cette fin de semaine et lundi prochain.

Jusqu'ici, une vingtaine de dossiers a été déposée . Seuls 15 opérateurs seront choisis, un nombre identique aux 15 disciplines qui ont été désignées par l'Arjel pour l'ouverture des paris en ligne. Sur la ligne de départ, certains partent favoris comme BetClic, Bwin, le PMU , la Française des jeux ou encore ZEturf.

 

Les opérateurs agréés devront respecter un certains nombre de règle imposées par l'Arjel selon les disciplines sportives. Elles couvrent le nombre de compétition, le type de résultats et les phases de jeux où les paris sont possibles. Pour le football par exemple, 14 compétitions françaises ou étrangères (dont la Coupe du Monde de la Fifa) sont ouvertes aux paris avec des mises possibles sur les résultats, les buteurs et les classements. Mais au final, les possibilités de jeux sont grandes : plus d'une cinquantaine de paris sont envisageables rien que pour le football.

 

Au total, trois grandes catégories seront ouvertes aux paris en ligne dans les prochains jours : les paris hippiques, les paris sportifs à cote et en direct, et enfin les jeux de cercles comme le poker en ligne. .

 

 Le gouvernement français ne pourra cependant pas publier les décrets d'application de la loi sur l'ouverture à la concurrence du marché du poker en ligne avant le 28 juin, suite à une réclamation faite par Malte devant la Commission européenne. L'Etat maltais, qui accueille de nombreux sièges de sociétés actives dans les paris sportifs et le poker en ligne, conteste une disposition de la loi française qui oblige les joueurs à s'inscrire uniquement chez un opérateur agréé par l'Arjel, l'Autorité du secteur. Selon elle, cette loi est contraire au principe de libre circulation des personnes et des biens. Ce contretemps contraint donc la France à devoir attendre un mois avant de publier ces décrets d'applications

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 14:36

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié dimanche la liste des quinze disciplines sportives, des catégories de compétitions et des types de résultats de ces compétitions qui pourront servir de support aux paris sportifs en ligne.

Cette liste a été établie lors d'une réunion de son collège vendredi à Paris, a précisé l'Arjel à l'AFP. Cette liste "devrait être complétée à la fin du mois de juin".

La loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d?argent et de hasard en ligne, promulguée le 13 mai, prévoit trois secteurs : paris sportifs, paris hippiques et poker. Cette ouverture doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois de juin à l'occasion de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin - 11 juillet).

Sur son site (www.pr-arjel.fr), l'autorité qui délivrera les agréments (licences d'exploitation) aux opérateurs énumère les quinze sports concernés : athlétisme, sports automobiles, aviron, basket-ball, cyclisme, équitation, football, golf, hand-ball, judo, motocyclisme, rugby, tennis, tennis de table, volley-ball.

Pour chaque sport, elle énumère très précisément les compétitions ouvertes aux paris et les types de paris.

Ainsi pour le football, l'Arjel prévoit 14 compétitions françaises ou étrangères (Championnat de France de Ligue 1 et de Ligue 2, Coupe du Monde de la FIFA avec ses matches qualificatifs et sa phase finale, jeux Olympiques, UEFA Champions League, ...).

Il sera possible de parier sur le résultat d'un match (victoire, défaite, nul, score à la mi-temps et à la fin du match, écart entre les équipes, nombre de buts par équipe, nombre de buts par mi-temps, ....), les buteurs (noms, nombre de buts par buteur, premier buteur, dernier buteur, meilleure attaque ...), le classement à l'issue de la journée (tête et queue de classement).

Pour le seul football, une cinquantaine de type de paris seront possibles.

(source: AFP)

 

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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 22:00

Après avoir été validée sans réserves par le Conseil Constitutionnel le 12 mai, la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne  vient d'être publiée dans le Journal Officiel le 13 mai dernier 

 

L'Autorité de régulation des jeux en ligne ("ARJEL") va donc pouvoir délivrer les agréements indispensables pour tout prestataire de paris on line, notamment avant l'ouvertire de la coupe du monde de football le 11 juin 2010.

 

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  • : Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Activités principales: Droit du travail, droit fiscal, immobilier et copropriété, droit pénal des affaires, banque et contentieux commercial, droit numérique et des robots

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L'Opinion du 23 février 2017 sur la plainte pour faux visant Audrey Azoulay http://www.lopinion.fr/edition/politique/ministre-audrey-azoulay-visee-plainte-faux-en-ecriture-publique-120000

France Soir du 22 février 2017 sur la notion de conflit d'intérêt http://www.francesoir.fr/politique-france/affaire-solere-la-notion-de-conflit-interet-en-question-polemique-cadre-legal-loi-thierry-vallat-prise-illegal-interet-fillon-hatvp-cahuzac-deputes-elus

LCI du 17 février 2017 itw sur le slogan en anglais de Paris 2024 http://www.lci.fr/sport/jo-2024-plusieurs-associations-attaquent-le-slogan-en-anglais-de-paris-la-plainte-peut-elle-aboutir-2026377.html

Public Sénat du 14 février 2017 sur le délit de consultation de site terroriste https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/le-nouveau-rendez-vous-de-l-information-senatoriale-53205 

France Soir du 11 février 2017 sur la notion de viol dans l'affaire Théo http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/affaire-theo-aulnay-sous-bois-partir-de-quand-peut-parler-de-viol-violences-loi-droit-avocat-thierry-vallat-policiers-matraque-juge-igpn

BFMTV du 10 février 2017: itw sur les caméras piétons de la police municipale http://www.bfmtv.com/police-justice/cameras-pietons-pour-policiers-un-systeme-anti-violence-et-anti-bavure-1100293.html

France24 du 9 février 2017: itw sur le Parquet national financier http://www.france24.com/fr/20170209-avocats-francois-fillon-penelope-pnf-parquet-national-financier-dessaisir-justice

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France Soir du 18 janvier 2017 sur la responsabilité d'EDF en cas de coupures http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie-quotidienne/vague-de-froid-quelle-responsabilite-pour-edf-fournisseurs-en-cas-de-coupures-de-courant-electricit%C3%A9-thierry-vallat-droits-lois

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France Soir du 17 janvier 2017: décryptage de l'affaire Buffy Mars http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/sms-de-drague-quelles-sanctions-pour-le-technicien-orange-et-les-harceleurs-de-buffy-mars-harcelement-twitter-facebook-texto

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Le Figaro du 13 janvier 2017 interview sur le fichage illégal des bénévoles de la Croix-Rouge http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/13/01016-20170113ARTFIG00351-quand-la-croix-rouge-fichait-ses-benevoles-en-secret.php

Le Parisien du 7 janvier 2017 interview sur la fermeture du site Babylon 2.0 http://www.leparisien.fr/societe/sur-facebook-babylone-2-0-enfin-ferme-le-groupe-partageait-des-photos-volees-de-femmes-nues-07-01-2017-6538266.php

Neon Mag du 6 janvier 2017 interview sur les groupes Babylon 2.0 et le revengeporn http://www.neonmag.fr/babylone-2-0-le-groupe-facebook-secret-qui-diffuse-des-photos-volees-de-femmes-nues-482095.html

LCI du 28 décembre 2016 interview sur les caméras pour les policiers municipaux http://www.lci.fr/societe/cameras-sur-les-policiers-municipaux-et-les-agents-de-securite-sncf-et-ratp-vous-avez-ete-filme-voici-ce-que-dit-la-loi-2019176.html

Village de la justice du 28 décembre 2016 sur la résurrection numérique et le droit à l'image http://www.village-justice.com/articles/Resurrection-numerique-quelle-legalite-exploitation-image-artiste-mort,23852.html

Sputnik news du 21 décembre 2016 sur le rachat de WhatsApp par Facebook https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201612211029289418-facebook-mensonge-bruxelles/

C8 du 14 décembre 2016 sur la règlementation des drones http://www.c8.fr/c8-docs-mags/pid8478-c8-focus.html

LCI du 30 novembre 2016 sur la surveillance des échanges internet par l'employeur http://www.lci.fr/societe/vie-privee-au-travail-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ce-que-vous-faites-sur-internet-2015021.html

Weka du 16 novembre 2016 sur le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs http://www.weka.fr/actualite/administration/article/lautorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-non-accompagnes-redevient-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017-44552/

Gameblog du 1er novembre 2016 sur le cadre légal des agressions sexuelles virtuelles http://www.gameblog.fr/news/63348-agressee-sexuellement-en-realite-virtuelle-elle-raconte-son-

Konbini du 21 octobre 2016: interview sur le Cyber-harcèlement http://www.konbini.com/fr/tendances-2/cyberharcelement-marre-etre-victime/

Lexbase Ed Professions du 29 septembre 2016 sur le devoir de conseil des avocats

RTS du 29 septembre 2016: itw sur les actions en justice contre Pokemon Go

Vice News du 20 septembre 2016: que risque l'auteur d'une fausse attaque terroriste ? https://news.vice.com/fr/article/que-risque-lauteur-dune-fausse-alerte-terroriste

BFMTv du 19 septembre 2016: débat sur le swatting http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fausse-alerte-terroriste-un-adolescent-a-ete-arrete-dans-la-marne-865457.html

L'Express du 12 septembre 2016 sur l'affaire Morandini http://www.lexpress.fr/actualite/medias/jean-marc-morandini-veut-etre-entendu-rapidement-par-la-justice_1829584.html

Sputnik News du 9 septembre 2016 débat sur les nouvelles technologies https://soundcloud.com/sputnik_fr/lancement-de-liphone-7-est-ce-que-la-technologie-nous-sauvera-dun-avenir-dystopique-ou-en-creera-t-elle-un

RMC du 8 septembre 2016: débat sur la lutte contre le sexisme http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/aud

BFMTV du 24 août 2016: interview sur les dangers de PokémonGo au bureau http://www.bfmtv.com/societe/jouer-a-pokemon-go-au-bureau-peut-s-averer-risque-1029223.html

France 3 du 12 août 2016 sur l'affaire Take Eat Easy http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/paris-la-fronde-des-livreurs-de-repas-velo-1064893.html

Europe 1 du 12 août 2016: interview sur le dossier Take Eat Easy http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-bonjour/europe-bonjour-julia-martin-120816-2818891

La Croix du 10 août 2016 sur la requalification des contrats des coursiers à vélo http://www.la-croix.com/Economie/Social/Les-livreurs-de-repas-a-velo-se-rebellent-2016-08-10-1200781385

France Inter du 3 août 216 sur les problèmes juridiques posés par l'appli Périscope https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-03-aout-2016

BFMTV du 28 juillet 2016 sur le harcelement sexuel et le travail dissimulé http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/trois-plaintes-deposees-contre-jean-marc-morandini-846243.html

Les Inrocks du 20 juillet 2016: suite de l'affaire Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/19/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-suite-11854401/

Rue89 L'Obs du 15 juillet 2016 sur la diffusion de contenus choquants sur internet http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/15/nice-risquez-si-partagez-photos-victimes-264651

FranceTVInfo du 14 juillet 2016: interview sur l'affaire Morandini http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/morandini/affaire-morandini-c-est-du-harcelement-caracterise-affirme-l-avocat-des-acteurs-des-faucons_1546669.html

Les Inrocks du 13 juillet 2016 sur les pratiques de la société de production de JM Morandini http://abonnes.lesinrocks.com/2016/07/12/actualite/enquete-pratiques-de-jean-marc-morandini-11852954/

Sputnik News du 11 juillet 2016 sur le droit à la déconnexion http://Thierry Vallat: Il faudra une charte détaillée qui indique ... - SoundCloud 

Radio Canada du 6 juillet 2016 Interview sur la condamnation de Lionel Messi pour fraude fiscale 

Sputnik News du 5 juillet 2016 sur les déclaration de Manuel Valls sur le dumping social et la directive de 1996 https://soundcloud.com/sputnik_fr/me-thierry-vallat-ca-me-semble-audacieux-de-dire-quon-nappliquerait-pas-la-directive?utm_source=soundcloud&utm_campaign=share&utm_medium=facebook

Slate du 1er juillet 2016 sur Serge Aurier et l'appli Periscope http://www.slate.fr/story/120325/serge-aurier-periscope-paye

Le Journal du Management n°52 (juillet-août 2016): fiscalité des bitcoins et cryptomonnaies http://fr.calameo.com/read/000000178209f1e043d9b

L'Opinion du 15 juin 2016 interview sur les conséquences juridiques du Jasta http://www.lopinion.fr/edition/international/terrorisme-en-voulant-punir-l-arabie-saoudite-senat-americain-provoque-104741?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm

La Croix du 16 mai 2016 interview sur le litige entre Uber t l'Urssaf sur le statutd des chauffeurs http://www.la-croix.com/Economie/Social/Pour-l-Urssaf-le-chauffeur-Uber-est-un-salarie-2016-05-16-1200760509

Public Sénat du 13 mai sur les dangers de Périscope http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/periscope-l-application-sans-limites-1347939

La Croix du 12 mai 2016 interview sur l'appli Periscope http://www.la-croix.com/France/Periscope-questions-apres-drame-2016-05-12-1200759614?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#/link_time=1463066713

Sputnik News du 10 mai 2016: interview sur le soutien des avocats français à leurs confrères turcs emprisonnés https://soundcloud.com/sputnik_fr/thierry-vallat-lordre-des-avocats-francais-est-solidaire-des-confreres-turcs-arretes

Public Sénat le 14 avril 2016: débat du sur le fichier PNR

20 MInutes du 14 avril 2016: un employeur qui demande un changement de prénom légal ou pas ? http://www.20minutes.fr/economie/1826595-20160414-employeur-demande-salarie-changer-prenom-legal

RMC du 25 mars 2016: interview de jean-Jacques Bourdin sur le fichier PNR http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/mise-en-place-d-un-fichier-pnr-europeen-et-lutte-contre-le-terrorisme-me-thierry-vallat-interroge-sur-rmc-le-25-mars-2016.html

Le Monde du 22 mars 2016: Peut-on être licencié pour utiliser les réseaux sociaux au travail http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/03/22/peut-on-etre-licencie-pour-utiliser-les-reseaux-sociaux-a-titre-personnel-au-travail_4888193_1698637.html

Sputniknews du 11 mars 2016 sur le jugement américan condamnant l'Iran à indeminiser les victimes du 11 septembre https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201603111023300130-iran-usa-11-septembre/

BFM Business du 3 mars 2016 sur l'usage de twitter au travail http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/tweeter-4-fois-par-jour-au-travail-n-est-pas-un-motif-de-licenciement-957155.html

Ouest France du 25 février 2016 Interdiction du vapotage dans les lieux publics http://www.ouest-france.fr/sante/addictions/tabac/vapotage-linterdiction-recommandee-dans-tous-les-lieux-publics-4056069

Sputniknews du 25 février 2016 sur l'amende fiscale de 1,6 milliard d'€ infligée à Google http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160226/1022747386/france-google-impots.html#ixzz41XeliIC6

Le Parisien du 21 février 2016 sur le sextorsion http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-sextorsions-envahissent-le-net-21-02-2016-5565269.php#xtor=AD-1481423553

Sputnik news du 18 février 2016 sur la légalité du blocage de sites internet http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20160218/1021896666/france-internet-blocage.html

Lexbase (n°641 du 28 janvier 2016): nom de domaine des avocats et art 10.5 du RIN http://images.lexbase.fr/sst/N0913BWQ.pdf

L'Humanité du 12 janvier 2016: le cadre légal du Esport  http://www.humanite.fr/loi-numerique-laddiction-portee-de-clic-595184

Village de Justice du 29 décembre 2015: La France se dote d'une nouvelle règlementation sur les drones civilshttp://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html

La Tribune du 17 décembre 2015 sur l'indemnisation des victimes d'attentat http://www.latribune.fr/economie/france/attentats-de-paris-l-indemnisation-des-victimes-atteindrait-300-millions-d-euros-536831.html

D8 interview pour le magazine "En quête d'actualité" du 16 décembre 2015 : la règlementation des drones http://www.d8.tv/d8-docs-mags/pid5198-d8-en-quete-d-actualite.html?vid=1342386

Lexbase (n°636 du 10 décembre 2015): précisions sur la consultation des pièces pendant la garde à vue http://images.lexbase.fr/sst/N0227BWC.pdf

Village de la Justice du 23 novembre 2015: le droit de l'Esport dans le projet de loi numérique http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

RT France du 10 novembre 2015: arrêt CEDH Dieudonné https://francais.rt.com/france/10045-cour-europeenne-droits-lhomme-rejette

Radio Orient: débat du 5 novembre 2015 sur la réforme du droit du travail http://www.radioorient.com/live/?tab=podcast&id=27826

Lexbase du 15 octobre 2015 sur la fragilisation des droits de la defense pendant la grève des avocats http://images.lexbase.fr/sst/N9379BUW.pdf

L'Express du 2 octobre 2015 sur les amendes pour jets de mégots sur la voie publique: http://votreargent.lexpress.fr/consommation/paris-est-elle-la-seule-ville-concernee-par-l-amende-pour-jet-de-megot_1721944.html

Lexbase du 17 septembre 2015 sur les perquisitions en cabinet d'avocats et l'arrêt CEDH Sérvulo c/Portugal http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_625.pdf

Archimag n°287 de septembre 2015: neutralité et loyauté des plateformes numériques http://Numéro 287 : Démat des factures : passage à l'acte

Vice News du 31 août 2015 sur les soupçons de chantage dans l'affaire Eic Laurent/Roi du Maroc https://news.vice.com/fr/article/les-deux-journalistes-francais-accuses-davoir-fait-chanter-le-roi-du-maroc-ont-donne-leur-version-des-faits

Village de la Justice du 21 août 2015: pour un véritable droit au renvoi d'audience http://www.village-justice.com/articles/Pour-veritable-droit-renvoi,20261.html

Version Fémina du 6 juillet 2015 sur les sanctions pour abandon de détritus sur la voie publiques

Lexbase du 2 juillet 2015 sur les honoraires de postulation 

France Info: interview du 10 juin 2015 sur l'interdiction de l'appli Gossip https://www.youtube.com/watch?v=o14NjTYrVVk

Sud Radio: débat du 4 juin 2015 sur portable et harcelement scolaire http://www.sudradio.fr/Podcasts/Seul-contre-tous/Gossip-il-faut-interdire-le-portable-avant-la-fin-du-lycee

L'Obs du 4 juin 2015 sur les drones de l'info

Libération du 3 juin 2015 sur l'application Gossip http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/gossip-l-appli-accusee-de-favoriser-le-harcelement_1322045

Europe 1 Interview du 2 juin 2015 sur le cyber harcèlement http://www.europe1.fr/societe/gossip-lapplication-dans-le-viseur-des-associations-1350076#utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Weka du 18 mai 2015: Pollution de l'air procdure d'infraction de la Commission Européenne contre la France http://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/pollution-lair-particules-fines-procedure-dinfraction-commission-europeenne-contre-france/

La Tribune du 23 avril 2015: "2 ans après le Rana Plaza" interview sur le devoir de vigilance et responsabilité sociétale des entreprises  http://www.latribune.fr/edition-quotidienne/23-04-2015/focus/commerce-ce-que-le-rana-plaza-a-change-1447.html#enrichments_article

Lexbase (n°608 du 9 avril 2015): vers l'élaboration d'un véritable droit des drones http://images.lexbase.fr/sst/N6841BUW.pdf

Metronews du 23 mars 2015: interview sur les poursuites pénales contre les bénéficiaires d'un bug informatique dans une station service http://www.metronews.fr/info/bug-dans-une-station-service-de-l-herault-les-clients-m-insultaient-et-me-bousculaient-pour-pouvoir-faire-le-plein-a-5-euros/mocw!FhNku0n2vQraE/

Expoprotection du 16 mars 2015: "les employeurs condamnés à prévenir le burn-out" http://www.expoprotection.com/?IdNode=1571&Zoom=1fbf527b7549e1ea4635c97e6f06fcc0&Lang=FR

Europe 1: interview du 11 mars 2015 sur le swatting et les risques pénaux encourus http://www.europe1.fr/societe/swatting-que-risquent-les-auteurs-de-ces-canulars-made-in-usa-2396671

Weka du 9 mars 2015 "contrats de génération: un décret du 3 mars 2015 en facilite l'accès" http://www.weka.fr/actualite/emploi/article/contrats-generation-decret-du-3-mars-2015-en-facilite-lacces/

Vice News du 7 mars 2015: interview sur le jugement Facebook du 5 mars 2015 https://news.vice.com/fr/article/facebook-courbet-justice-francaise

LCI (6 mars 2015): interview sur le sexisme au travail http://videos.tf1.fr/infos/2015/le-sexisme-au-travail-redoutable-instrument-d-exclusion-8575434.html

Lexbase (n°603 du 5 mars 2015): braconniers du droit ou plate-forme juridique légale les enseignements du jugement avocat.net http://presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_603.pdf

Lexbase (n°601 du 12 février 2015): le droit d'accès de l'avocat au dossier complet de l'information http://www.presentation.lexbase.fr/la-lettre-juridique-ndeg601-du-12-fevrier-2015

Metronews du 10 février 2015: interview sur la fraude fiscale après le swissleaks http://www.metronews.fr/info/swissleaks-hsbc-fraudeurs-fiscaux-voici-les-bons-conseils-du-fisc-pour-vous-en-sortir/mobj!HKyMtcffg25A/ 

Vice News du 6 février 2015: interview sur la violation du secret de l'instruction  https://news.vice.com/fr/article/36-quai-orfevres

Lexbase (n°598 du 22 janvier 2015): "menaces de mort à un avocat" http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_598.pdf

ETV (14 janvier 2015): intervention dans le reportage du magazine d'information estonien Pealtnägija sur la contrefaçon http://uudised.err.ee/v/majandus/aee45037-b7f0-4356-9044-7277ab86724f

Le Nouvel Economiste du 9 janvier 2015: "défiscalisation immobilière, aides et conseils" http://www.lenouveleconomiste.fr/dossier-art-de-vivre/defiscalisation-immobiliere-aides-et-conseils-25647/

Weka du 15 décembre 2014:"le sandale des dons de RTT encore interdits de fait aux agents publics" http://www.weka.fr/actualite/rh-publiques-thematique_7849/le-scandale-du-don-de-rtt-encore-interdit-de-fait-aux-agents-publics-article_8628/

Le Figaro du 21 novembre 2014: "Crime organisé le nouveau statut des repentis" http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/21/01016-20141121ARTFIG00436-crime-organise-le-nouveau-statut-du-repenti-en-cinq-questions.php

BFM Business l'Atelier numérique du 8 novembre 2014 débat sur la règlementation des drones civils http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0811-atelier-numerique-17h-18h-119937.html

RMC: interview du 31 octobre 2014 sur le démarchage des avocats

BFM Business émission-débat du 21 octobre 2014 sur la pénibilité au travail http://bit.ly/1wsG7lP

ExpoProtection du 13 octobre 2014: "les 6 décrets sur la pénibilité au travail viennent d'être publiés" http://www.expoprotection.com/site/FR/L_actu_des_risques_professionnels_naturels__industriels/Zoom_article,I1571,Zoom-fed7eb81350aeaa93a0129555ee4db66.htm 

Atlantico.fr (23 septembre 2014): interview sur les fraudes aux aides sociales par les britanniques installés en France http://www.atlantico.fr/decryptage/ces-britanniques-installes-en-france-pour-qui-aventure-tourne-au-cauchemar-pauvrete-voire-fraude-catharine-higginson-thierry-1760330.html#3buYAEZKEpoSO7wJ.01

Le Monde du Droit (9 septembre 2014): "faire et défaire la loi ALUR: quelle cohérence ?") http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/194351-faire-et-defaire-la-loi-alur-quelle-coherence-.html

LCP-Public Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l'arrêt Baby Loup du 25 juin 2014 e le principe de laïcité https://www.youtube.com/watch?v=1Lui5Cma1lE

Le Figaro (17 juin 2014): interview sur les exonérations de taxe d'habitation http://www.lefigaro.fr/impots/2014/06/17/05003-20140617ARTFIG00302-taxe-d-habitation-les-exonerations-pourraient-faire-augmenter-les-impots.php

Cahiers Lamy du CE (n°138 de juin 2014): "attaques en règle contre le forfait-jours"http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjDiJnIoHkKoHl/presse/cce/les_cahiers_lamy_du_ce_2014/attaques_en_regle_contre_le_forfait_jours__resistera-t-il_au_temps_qui_passe_

BFM TV (31 mai 2014): interview sur Google et le droit à l'oubli numérique https://www.youtube.com/watch?v=Jzyg0eCldiQ

Cahiers Lamy du CE (n°135 de mars 2014) : « vapoter au bureau : vrai droit ou fumeux détournement de la loi Evin ? »http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/74306/vapoter-au-bureau-vrai-droit-ou-fumeux-detournement-de-la-loi-evin-.html

Journal du management juridique (mars 2014) : « Intensification de la lutte contre la fraude fiscale » http://issuu.com/legiteam/docs/jmj39/11?e=1003431/7212830

Cahiers Lamy du CE (n°132 de décembre 2013) :   http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/71878/que-reste-t-il-du-repos-dominical-en-2013-l-imbroglio-autour-du-travail-le-dimanche.html

Terrafemina du 29 novembre 2013: ''Qu'est-ce que la notion de légitime défense?''  http://www.terrafemina.com/societe/societe/articles/33862-braqueur-tue-a-sezanne-quest-ce-que-la-notion-de-legitime-defense-.html 

TV News du 16 novembre 2013 "Le travail dominical": http://www.youtube.com/watch?v=ixE3IqtIUls

Metronews du 7 novembre 2013 "Il y a urgence à légiférer sur la géolocalisation des portables":http://www.metronews.fr/info/geolocalisation-des-portables-il-y-a-urgence-a-reflechir-a-une-loi/mmkf!XBe1c5mEcyITs/

Droit-Inc du 7 octobre 2013: "démarchage de clientèle: oui ou non ?" http://www.droit-inc.fr/article10825-Demarchage-de-clientele-Oui-ou-non

Europe 1 le 30 septembre 2013: "Travail le dimanche: quel impact économique" http://www.europe1.fr/Economie/Travail-le-dimanche-quel-impact-economique-1657923/

Revue Fémina du 3 au 9 juin 2013: "Accords emplois: ça change quoi ?

Revue Management (mars 2013): Article dans la revue "Management" de mars 2013: "Les contrats de génération: ce qui va changer"    

 

 

 

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