Les Lapinoux ont vu de loin le facteur venir leur délivrer une lettre recommandée. Mais, toujours trop craintifs, ils n’ont pas ouvert et ils ont décidé de ne pas aller chercher leur pli au bureau de poste dans le délai de 15 jours qu’il leur était imparti, en pensant naïvement qu’il n’y aurait aucune conséquence.
Grave erreur: c’était la notification d’une proposition de redressement fiscal qui donnait aux Lapinoux 30 jours pour y répondre, faute de quoi le redressement est supposé avoir été tacitement accepté ! Et bien sur, faute d’y avoir répondu dans le délai, Les Lapinoux ont été taxés sans coup férir : trop tard pour contester !
On ne rappellera donc jamais assez l’importance d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère: la notification d’une telle lettre peut en effet faire courir de nombreux délais.
Le principe est qu’une décision est notifiée même si la lettre recommandée est non délivrée.
Le fait, pour le destinataire d’un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer, n’empêchera pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié.
Une fois le délai de 15 jours expiré après notification, la lettre recommandée est considérée comme ayant été notifiée le jour de sa présentation au domicile. Il s’agit là d’une position constante du juge administratif. Conseil d’État, 5e et 4e sous-sections réunies, 24 avril 2012, n° 341146
A quelle date cette lettre est elle réputée avoir été valablement notifiée à son destinataire ?
La date de notification effective de la LRAR varie selon les circonstances.
Lorsque le destinataire accepte le pli remis à son domicile par le service postal, la notification intervient au jour de la remise.
Lorsque le destinataire d’une LRAR est absent, le service postal laisse un avis de passage :
– si le destinataire retire le pli au bureau de poste, la date de notification est la date à laquelle le pli sera retiré ;
– si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Lorsque le destinataire refuse d’accepter la lettre, ou l’accepte mais refuse de signer l’accusé de réception, la date de notification est la date du refus.
Il n’est donc pas conseillé de refuser les plis recommandés ou de ne pas aller les chercher à la Poste dès que vous en êtes averti.
Il convient cependant de relever que, dans certaines matières, des dispositions spécifiques règlent de manière différente les effets d’une lettre LRAR.
Par exemple, en matière de bail, le congé ne commencera à courir qu’à compter de la réception, en main propre ou par huissier, par le locataire ou le bailleur (si la lettre recommandée n’a pas été remise au locataire ou au bailleur absent et a été renvoyée à l’expéditeur, la notification ne sera pas valable) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15