Après que le ministère de l’Education et plusieurs associations de protection de l’enfance s’inquiètent d’un phénomène de harcèlement envers les enfants nés en 2010, le réseau social Tik Tok a bloqué le hastag #Anti2010 destiné à harceler les élèves de 6e et 5e nés en 2010.
La plateforme a indiqué également que ces vidéos ne seront plus poussées par l’algorithme.
Et pas sur que l’initiative de M. Blanquer de lancer un hashtag #Bienvenueaux2010 sur Twitter soit très utile, puisque les mineurs de moins de 13 ans sont en principe interdits sur ce réseau, comme ils ne sont pas les bienvenus sur TikTok d’ailleurs.
Rappelons que les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans et que les conditions générales d’utilisation de ces réseaux (CGU) prévoient une telle interdiction, souvent non respectées.
Depuis son adoption le 25 mai 2018, le RGPD renforce par ailleurs le consentement et la transparence sur l’utilisation des données. Son article 8.1. concerne la collecte des données personnelles des mineurs, qui seront désormais traités différemment selon leur âge. Pour les 13-14 ans le consentement des parents est désormais requis, et conjointement à celui du mineur. Les 15 ans et plus peuvent consentir seul, comme un majeur.
En France la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée qui est complétée par un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-En application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans.
« Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
« Le responsable de traitement rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne. »
Entre 13 ans et 15 ans, le consentement de l’enfant, ainsi que celui de ses responsables légaux, doivent être recueillis par les plates-formes. Au-dessous de 13 ans, toute collecte de données par ce type d’acteur est interdite. Il faut donc être âgé d’au moins 15 ans pour s’inscrire seul sur un réseau social, comme sur tout autre service en ligne collectant des données personnelles.
Créer un compte avec de fausses informations constitue une infraction aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Cela inclut notamment les comptes enregistrés pour une personne de moins de 13 ans.
En ce qui concerne le cas particulier des chaînes YouTube, il faut au préalable créer un compte Google. L’âge minimum requis pour la création d’un tel compte en France est de 15 ans. En outre, si l’on veut monétiser ses vidéos sur YouTube, il faut créer un compte Google AdSense qui demande, lui, d’avoir au minimum 18 ans.
Par ailleurs, l’article 40 de la loi pour une République numérique d’octobre 2016) prévoit un « droit à l’oubli » spécifique aux mineurs et une procédure accélérée pour l’effacement des données.