Cent vingt-huit personnes, dont un tiers environ de mineurs, ont été interpellées et placées en garde à vue mardi 22 mai 2018 après avoir tenté d’occuper le lycée Arago, à Paris, suscitant l’incompréhension et la colère de leurs parents Paris : polémique après la garde à vue de 40 lycéens mineurs (notamment suite à d’importants retards dans l’information de ces derniers)
Sur ces 128 gardes à vue suites aux manifs de mardi, 102 étaient des personnes interpellées au lycée Arago, 23 en marge du cortège. 3 au Panthéon. Sur la quarantaine de mineurs placés en garde à vue, plus de 30 avaient été interpellés dans le lycée mais quelques lycéens seulement y sont effectivement scolarisés.
Les chefs de poursuite sont: « participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations et/ou violences » et « intrusion non autorisée dans un établissement scolaire commis en réunion »
Ce délit d’intrusion non autorisée dans un établissement scolaire commis en réunion est issu d’une proposition de loi du 2 mars 2010 qui l’a introduit dans notre code pénal. Il s’agissait de lutter contre l’augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes. a proposition de loi évoquait également « les intrusions dans les établissements scolaires, commises par des bandes ou par des anciens élèves, sont en effet de plus en plus nombreuses, et justifient une répression plus efficace et plus dissuasive » http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1641.asp
L’article 431-22 du Code pénal interdit donc désormais « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Lorsque le délit est commis en réunion ou par une personne porteuse d’une arme, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et s’il est commis en réunion par une personne porteuse d’une arme, les peines sont alors portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
Pour ce qui concerne les événements du Lycée Arago, le résultat des garde à vue a été plus mince: quatorze mineurs ont été présentés à un juge des enfants et 13 autres ont fait l’objet d’un rappel à loi ou d’une mesure de réparation pénale,
Quatre autre mineurs ont été convoqués ultérieurement devant le juge des enfants et sept convoqués devant le délégué du procureur. Une procédure a été classée sans suite et un mineur comparaîtra devant le tribunal à une date prochaine.
Rappelons qu’il n’existe pas de « comparution immédiate » pour les mineurs.
une trentaine des majeurs, en grande majorité des moins de trente ans, qui avaient également été déférés mercredi soir, ont fait l’objet d’un rappel à la loi. Onze autres seront jugés ultérieurement et placés sous contrôle judiciaire.
Si l’aspect « arrestations de masse » a pu impressionner, on peut s’interroger sur l’utilité des gardes à vue et surtout de leurs prolongations pour les mineurs au vu du faible taux de poursuites qui en a résulté, contribuant à alimenter la polémique.